Succession:vente d'un bien avant liquidation

Sujet vu 726 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 18:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


omer, Charente-Maritime, Posté le 17/11/2009 à 18:29
1 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,
La vente d'un bien indivis a été faite et le prix payé entre les mains d'un notaire.Le notaire refuse de donner la part à l'un des co-indivisaires qui la réclame,tant que la succession n'est pas intégralement liquidée.
En a-t-il le droit? Si non, quel recours a-t-on pour percevoir sa part?

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