Succession, usufruitier et héritier

Sujet vu 1240 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 04:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Orlan4, Doubs, Posté le 17/12/2010 à 04:50
1 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,

Je n'ai aucune connaissance en matière de succession ni en matière juridique.
Mon père est mort en 2004. Je suis sa seule héritière, étant le seul enfant de son mariage avec ma mère. Cette dernière a 65 ans et a eu 2 enfants d'un premier mariage. Le seul bien de succession est une maison. J'y ai vécu avec ma mère. En avril dernier, celle-ci m'a mise à la porte sans préavis. Les rapports se sont dégradés et les ponts ont été rompu avec elle comme avec le reste de la famille. (Elle est même allée jusqu'à porter plainte contre moi).
Je voudrais savoir si elle peut me déshériter et si je suis en droit de réclamer ma part de l'héritage de mon père, me trouvant dans une situation financière extrêmement difficile actuellement.
Je voudrais également que le l'on m'explique la notion du nue-propriété, suis-je dans ce cas et quels sont mes droits ?
Par avance merci pour vos futures réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 13:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La nue-propriété est que vous êtes propriétaire du bien, sans en avoir la jouissance. Vous devez attendre le décès de l'usufruitier

toto, Paris, Posté le 17/12/2010 à 21:53
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
sauf usufruit, vous avez donc 10 ans maximum pour ''liquider la succession de votre père'' sinon vous allez tomber sous le coup d'une prescription....

liquider une succession, ce n'est pas forcément la partager , mais c'est établir l'inventaire, faire un acte notarié qui note lecture du testament et recense l'ensembles de personnes susceptible d'hériter ( acte de notoriété ) , faire accepter la succession par les héritiers et faire une déclaration fiscale ( déclaration de succession à faire dans les 6 mois après le décès )

cela fait, chaque héritier a alors un droit en indivision sur tous les biens ; dans votre cas, vous devriez avoir 3/8 ème de la maison si votre mère n'a pas choisi l'usufruit ( cela vous donne droit à une chambre ou que votre mère vous paie un loyer ) ou 1/2 de la nu-propriété si votre mère a choisi l'usufruit ( et cela ne vous donne que le droit d'attendre le décès de votre mère ou qu'elle vende la maison )

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à votre place, je passerais aux impôts pour consulter la déclaration qui, bien que n'étant pas un acte notarié , va vous donner les droits déclarés , et sans doute les coordonnées du notaire
si la déclaration de succession n'est pas faite , il faut contacter un notaire pour liquider la succession
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lorsque votre mère décédera , vous hériterez des biens de votre père et au moins de votre part réservataire du patrimoine de votre mère ( 1/4 mini ); votre mère ne peut avantager vos demi frères que dans la limite du quart de son patrimoine


PS on peut essayer de vendre la nu-propriété, mais ce n'est pas avantageux


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