Succession tres longue et mutisme de l etude

Sujet vu 1318 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 10:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fleur de sel, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/01/2011 à 10:31
2 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

en aout 1984 ,courrier en recommandeavec a rde l etude coutot roehrig paris pour un droit de succession nous sommes plusieurs parait il (sans donner chiffre) nous demandant de prouvez par mairie si nous sommes bien tel ou tel personne entre autre ma soeur (dcd depuis)et mon frere entre temps j ai effectue 2 ou 3 appels..... pour m entendre dire que quelq un refusait de signer et depuis silence et nous sommes maintenant en 2011 personnellement j ai bien envie de contacte l etude mais je souhaiterais un avis merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/01/2011 à 14:14
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

1984 >> 2011, soit 25 ans !!! Il est effectivement temps de contacter l'étude ... si le notaire n'est pas lui même décédé depuis.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/01/2011 à 15:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et en 25 ans, sans avoir explicitement accepté la succession, il est possible que vous ayez été déclaré renonçant à la succession, perdant ainsi votre qualité d'héritier

fleur de sel, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/01/2011 à 16:45
2 message(s), Inscription le 18/01/2011
a chris
biensur cela fait 25 ans mon dernier appel date de pres de 3 ans et le notaire toujours en vie l etude se trouve a paris boulevard st germain dans le 5eme ,mail envoyer il y a 1 mois et toujours sans reponse peut etre un peu de laxisme de ma part mais d autres personnes ont appelles entre temps malgre tout je pense que l etude coutot rohering l a ete tout autant ...laxiste merci pour votre reponse

COUTOTROEHRIG, Paris, Posté le 14/02/2011 à 10:27
1 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour,

Nous venons de prendre connaissance de votre message. Afin de vous répondre au mieux, auriez-vous un numéro de dossier ou un nom à nous communiquer ?
Nous vous invitons ensuite à nous appeler dans quelques jours lorsque nous aurons procédé à des recherches sur votre dossier.

Cordialement
COUTOT-ROEHRIG

toto, Paris, Posté le 14/02/2011 à 23:03
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
bonjour

en 1984 prescription 30 ans
depuis 2001 , prescription 10 ans

dans votre cas , quelle prescription ?

je suis moi même victime d'un notaire qui refuse depuis 3 ans d'établir un acte de notoriété parce que deux héritiers ( sur 10 ) refusent de préciser l'option. Dans 7 ans , que va t il se passer ?

Je serais curieux de connaître la suite de l'histoire de ''Fleur de Sel ''


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