Succession très difficile, aidez nous

Sujet vu 587 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/10 à 13:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mnypausa, Orne, Posté le 31/10/2010 à 13:36
26 message(s), Inscription le 25/10/2008
Bonjour,
Je vous écris pour avoir des réponses pour mes parents qui sont en difficulté dans la succession de mon grand-père paternel. Ce dernier est décédé fin décembre 2009. Les héritiers sont au nombre de 2. A notre connaissance pas de testament. En héritage, des comptes "livrets", assurance vie, et une maison. Mes grands-parents partis de rien ont réussi à s'offrir pour leur retraite une maison dans le sud de la france (dpt Hérault) qui est au coeur de la discorde. Nous, petites filles et mes parents aurions souhaité gardé cette maison au sein de la famille avec jouissance de chacun pour les vacances avec partage des frais mais ma tante, qui a toujours était en "marge" de ces pensées avec une grande pointe de jalousie n'a jamais envisagé cette solution. Mon grand-père avait bien exprimé le souhait que mon père hérite de cette maison mais n'a pas eu le temps de faire le nécessaire chez un notaire et ma tante a confié à une cousine qu'elle ne voulait pas de cette maison et qu'elle ne voulait pas non plus que mon père en ai la possession. Sur demande du notaire de mon grand-père, mon père a fait faire une estimation (et plusieurs par la suite), à cette première estimation, ma tante n'a jamais écrit son accord (270 000€). Elle a accepté par écrit une estimation à 220 000€. Elle recule chaque fois la date de signature pour clôturer la succession, en prétextant être malade ou ne pas pouvoir, ou qu'elle souhaite le partage des meubles, ce qui a été fait début septembre, une date fut fixé au 1er octobre, annulé à nouveau pour x raison. Mon père a reçu de sa part un courrier ce samedi 30 oct 2010,assez long dans lequel elle explique certaines choses, qu'elle veut vendre cette maison mais à 270 000€ suite à ce courrier mon père lui téléphone pour s'entretenir de tout cela mais elle s'excuse elle ne peut pas, elle est avec des amis, elle le rappelle vers 20h. A 20h30, elle appelle (nous étions tous témoins). Mon père n'a pas pu en placer une et discuter des choses car elle monopolisait la conversation en disant, je suis malade, moi j'aimais mes parents, que le partage des meubles n'a pas été équitable, que mon père l'a grugé, etc.Mon père lui a dis au revoir en lui expliquant qu'il ne pouvait pas parler avec elle et ça depuis toujours puisqu'elle ne lui laissait par l'opportunité et a raccroché. Avec ces soucis, mon père a fait un début d'infarctus en avril et ma mère n'en peut plus nerveusement, perd l'appétit et le sommeil. Donnez nous des conseils, grand merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 14:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre père ne peut pas exiger de rester dans l'indivision et donc ne peut pas imposer la solution de partage qu'il veut, à sa soeur.

Il ne peut que
- accepter la mise en vente
- racheter sa part à sa soeur.
- proposer de vendre sa part à sa soeur

S'il veut garder la maison, il doit faire une proposition d'achat à sa soeur en LRAR (attention, c'est une offre ferme, si elle accepte, il ne pourra pas revenir en arrière sans lui devoir une indemnisation, c'est comme un compromis de vente).
Si elle refuse ou qu'elle ne répond pas, il doit demander au notaire de faire une sommation interpellative par huissier puis sans réponse ou en cas de refus, le notaire fait un PV de difficultés et votre père fait une procédure de partage judiciaire en demandant l'attribution préférentielle.

mnypausa, Orne, Posté le 31/10/2010 à 17:15
26 message(s), Inscription le 25/10/2008
Merci pour ces renseignements, mais sachant que ma tante ne souhaite pas garder cette maison mon père veut racheter la part de sa soeur, il veut la division justement. Ma tante n'en veut pas mais ne veut pas non plus qu'il en hérite, par méchanceté, jalousie!. De plus elle veut la vendre chère rien que pour l'argent, mais au prix qu'elle en veut les droits de succession changent de tx et ce qu'elle gagnera elle perdra tout et il faudra en rajouter mais comme c'est une femme qui ne comprend rien à tout cela c'est difficile de trouver un terrain d'entente. Je viens de téléphoner à mes parents pour les informer de votre réponse et il vont contacter un avocat de l'assistance juridique de leur assurance afin d'être soutenu et guidé dans leurs actions.
Merci beaucoup
Cordialement
Isabelle

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 17:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
peu importe les histoires puériles de famille.

Je vous ai donné les possibilités


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