Succession qui traine depuis 15 ans

Sujet vu 819 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/09 à 19:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


valerie, Paris, Posté le 13/04/2009 à 19:30
1 message(s), Inscription le 13/04/2009
Bonjour,

j'ai un problème de succession qui traine depuis 15 ans, le notaire ne m'ayant envoyé qu'une demande de renoncement à cette succession en faisant allusion à une dette importante de l'état.

Sans pièces justificatifs de passif et d'actif,
je trouve cette demande de renoncement un peu légère.

Quelles pièces justificatives ayant une valeur juridiques,
je peux demander avant de me prononcer.

Ce notaire me relance sans autre discours me disant que je bloque d'autres ayant droit, mais sans plus d'informations. Que faire ?

Merci d'avance pour votre réponse

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Upsilon, Posté le 14/04/2009 à 07:35
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Vous êtes en droit de demander toute pièce vous permettant de vous faire un avis sur l'actif et le passif de la succession, afin d'exprimer votre choix de la façon la plus éclairée possible.

Vous pouvez donc demander un état liquidatif de la succession afin de voir si oui ou non votre part est entièrement engloutie.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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