Succession terrain sans testament

Sujet vu 1754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 20:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


FLO974, Posté le 05/10/2008 à 20:31
1 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonjour,

Mes grands parents possédaient un terrain et avait eu 10 enfants, ils sont décédés depuis plus de 8 ans sans testament. A leur mort ma tante à continuer à habiter sur ce terrain. Aujourd'hui, sur les 10 enfants il n'en reste que 3 de vivants. Ma première question est de savoir à qui appartient le terrain, aux 3 enfants toujours vivants? Le seconde est de savoir comment procéder pour racheter ce terrain à ces héritiers sachant que ma mère fait partie de ses 3 enfants toujours vivants?

Vous remerciant par avance de l'attention apporté à ma demande.

Flo.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Stephanie8230, Posté le 05/10/2008 à 20:57
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

J'imagine que suite au décès de vos grands-parents un notaire a du procéder au partage des biens. A vous lire, j'ai l'impression que ce terrain n'a pas été partage. Par conséquent, les 10 enfants ou leurs enfants pour ceux qui sont décédés sont propriétaires indivis du terrain. Si votre mère veut racheter ce terrain, il faut qu'elle fasse une proposition a l'ensemble des autres propriétaires: les deux frères et/ou sœurs encore vivants, et les enfants des frères et/ou sœurs décédés. Ils n'ont aucune obligation d'accepter bien sur.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]