Succession tante neveux nieces

Sujet vu 753 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/12 à 17:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


baudelaire75, Paris, Posté le 07/03/2012 à 17:50
3 message(s), Inscription le 07/03/2012
Bonjour,

Mon oncle (frère unique de mon père déjà DCD) est DCD.Je suis le seul neveu de son coté.
Mon oncle et ma tante n'ont pas d'enfants.
Sa veuve, ma tante, a une soeur et des neveux (d'une autre soeur décédée)
Si ma tante décède, qui hérite ?

1) Sa soeur encore vivante et ses neveux
2) également moi, neveu de son mari prédécédé ?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/03/2012 à 18:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Sous réserve qu'il n'existe pas d'acte entre votre oncle décédé et votre tante, au décès de celle-ci, les héritiers seront, à égalité, la soeur qu'il restera, vous (par votre père) et vos cousins (par la soeur décédée).

Cordialement




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baudelaire75, Paris, Posté le 07/03/2012 à 18:28
3 message(s), Inscription le 07/03/2012
Merci mais précision importante que je n'avais pas indiquée ; il y avait une donation au dernier vivant;
Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/03/2012 à 19:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
La donation au dernier vivant vous exclut.

Inversément si votre tante était décédée avant votre oncle, la soeur de votre tante et les deux nièves auraient été exclues.

Cordialement

baudelaire75, Paris, Posté le 07/03/2012 à 22:07
3 message(s), Inscription le 07/03/2012
Merci.


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