Succession de tante à neveu/filleul et niece

Sujet vu 5048 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 21:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


flotlse, Haute-Garonne, Posté le 23/03/2011 à 21:43
4 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,

Ma tante qui est célibataire, sans enfant a un frère qui est mon père. Celui ci a eu 2 enfants: mon frère qui est à la fois le neveu et filleul de la tante , et moi même, la nièce.
Est-ce qu'en cas de donation et d'héritage, ma tante peut si elle le souhaite ne donner qu'à son filleul et neveu (cad mon frère) sous pretexte que c'est son filleul?
Le titre de "filleul" est il prioritaire sur le simple fait d'être la "nièce"?
Merci pour la réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 22:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
filleul, parrain, marraine, ça n'a aucune existence légale.
Par contre, votre tante n'ayant aucun héritier réservataire, elle peut léguer ce qu'elle veut à qui elle veut. Elle peut donc tout léguer à son filleul si elle le désire.

flotlse, Haute-Garonne, Posté le 24/03/2011 à 08:49
4 message(s), Inscription le 23/03/2011
merci pour la réponse; en tant que soeur du filleul, je n'ai donc rien a dire si elle veut tout lui léguer?

Marion2, Posté le 24/03/2011 à 09:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Effectivement, vous n'aurez rien à dire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

flotlse, Haute-Garonne, Posté le 24/03/2011 à 09:53
4 message(s), Inscription le 23/03/2011
merci pour la réponse

flotlse, Haute-Garonne, Posté le 24/03/2011 à 09:55
4 message(s), Inscription le 23/03/2011
et si ma tante fait don à son frère de ses biens avant sa mort, ce dernier peut-il aussi favoriser mon frère (le filleul de ma tante) ou doit il être équitable vis à vis de moi (la soeur) ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/03/2011 à 12:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tant qu'il n'y a aucun enfant, la personne fait ce qu'elle veut de son argent. Si elle veut tout donner à une asso, la commune, sa voisine, un inconnu rencontré dans la rue, c'est son droit

gaelle18130, Posté le 24/03/2015 à 18:32
1 message(s), Inscription le 24/03/2015
Mon parrain est décédé sans enfants ni femme est ce que moi filleul j'ai des droit apparemment l'assurance vie revient à ses frères et sœur

jackson60, Oise, Posté le 13/04/2015 à 10:09
1 message(s), Inscription le 13/04/2015
en temps que légataire,j'étais présent à la signature du testament;celui ci est il valable?

aguesseau, Posté le 13/04/2015 à 10:17
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !


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