Succession tante, charge de famille?

Sujet vu 379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/12 à 19:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zelphie, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 07/08/2012 à 19:06
1 message(s), Inscription le 07/08/2012
Bonjour,

Je viens d'hériter de ma tante.
J'aurais voulu savoir si dans le calcul des droits de succession mes 3 enfants rentrent en compte car j'ai payé la même chose que mon frère et ma soeur qui ont eux 2 enfants ? (j'avais lu qu'on pouvait avoir un abattement pour charge de famille il me semble)

Merci pour vos réponse

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trichat, Posté le 07/08/2012 à 22:13
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les abattements prévus pour la liquidation des droits de succession concernent les successions en ligne directe.
Ce qui n'est pas le cas d'une succession entre tante et neveux et nièces.
Vous ne bénéficiez que d'un abattement réduit (1 500 €) pour chacun des neveux et nièces.
En revanche, vous devez bénéficier d'une réduction de droits pour charges de famille, pour le troisième enfant, soit 305 €.
NB : les deux montants que je vous ai indiqués doivent être vérifiés, ma documentation ne concerne pas 2012.
Cordialement.


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