Succession suspendue par le notaire .

Sujet vu 794 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/12 à 15:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


belaid tayeb, Yvelines, Posté le 11/05/2012 à 15:50
1 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour,
Étant fils unique du premier mariage de mon défunt père , j'appris par hasard son décès un mois après. Sa deuxième épouse qui me connaissait ne m'a pas contacté .J'ai demandé au notaire ma part de la succession.La notaire a nommé un généalogiste suite a la contestation par lma belle-mère qui a remis les conclusion au notaire.J'ai menacé de prendre un avocat si la situation ne se debloquait pas.La belle-mère a demandé de consulter un avocat. La notaire a donc suspendu le règlement de la succession. A ce jour, je reste perplexe. Que me conseillez vous?

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drenotaire, Maine-et-Loire, Posté le 06/07/2012 à 23:21
7 message(s), Inscription le 23/06/2012
Bonsoir,

Etrange votre histoire.
Suite à un décès, le notaire prends obligatoirement contact avec les héritiers. Si un généalogiste à été nommé comme vous le dites, c'est que l'un des héritiers est SDF .

De plus ont ne réclame pas sa part d'héritage, ont réclame en premier lieu, par courrier recommandé avec AR, des copies des actes suivants:
1. Acte de propriété.
2. Acte de notoriété.
3. Acte de succession.

Le notaire vous les communiquera sans problème.

A partir de ces 3 documents, vous pourrez avoir un inventaire approximatif de la succession de votre père, actif et passif.

Quand à votre menace de prendre contact avec un avocat, je pense que cela à bien fait rire votre notaire.... qui devrait normalement vous contacter afin de connaître l'identité de l'avocat, comme c'est toujours le cas...

Vous évoquez des "conclusions", qui à produit les conclusions que vous évoquez ??

Sachez de toute façon que vous devez toujours enregistrer les communications téléphoniques ou les échanges de visu que vous avez avec un notaire, vous aurez ainsi des preuves en cas de problèmes....


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