Succession suite testament

Sujet vu 561 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/07 à 10:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


donouni, Posté le 24/11/2007 à 10:53
3 message(s), Inscription le 24/11/2007
Bonjour,

Mon père était divorcé en 2001 il était marié sous le régime de la communauté universelle en 90, à ce jour la liquidation des biens n’a pas été effectuée dont un pavillon à 310.000€. L'actif de la part de mon père est estimé à 167682.93€.

Il a épousé en seconde noces Mme Y, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets à défaut de contrat de mariage et avec qui il a eu un enfant en 2002.

Quelles sont les parts et pourcentages de Mme Y sur les biens en considérant que mon père avait 2 enfants et le testament de juin 2004, il est décédé en sept.2004

Je soussigné Mr...... demeurant à .... déclare établir mes dispositions de dernières volontés dans les thermes suivants :
" Je lègue à mon épouse Madame Y.. née..... l'universalité des biens meubles et immeubles qui composent ma succession.
Toutefois, en cas de présence à mon décès d'héritiers réservataires, il y aura lieu d'appliquer la quotité disponible entre époux alors en vigueur, au seul choix dans cette hypothèse de mon conjoint.
Toute fois mon conjoint ne pourra pas annuler ses droits légaux avec le bénéfice des présentes ".
Fait et écrit en entier de ma main, librement, avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles.
Je déclare entre autre, révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures.
Fait à..... le....

Certaines personnes me disent qu’elle a 70% donc 117378.05, son fils 25152.44 et moi 25152.44, d’autres me disent que c'est faux et qu'elle a droit à ¼ de 167682.93 ?
J'ai 19 ans et je suis complètement perdu dans tous ces chiffres.
Merci beaucoup pour votre réponse.

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