Succession suite à une donation

Sujet vu 683 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 21:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marojo, Posté le 15/12/2010 à 21:00
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
Bonjour,
Je reviens vers vous avec ma succession
Mes grands parents m'avaient donner leur maison en gardant l'usufruit ils sont tous les deux décédés
Voilà malheureusement mon père est décédé. Maintenant je voudrais savoir comment cela se passe la succession n'est pas établi.
Il me reste ma tante qui est la fille de mon grand père
La maison me revient 'elle sans faire aucune démarche.
J'ai ma lettre de donation et mon acte de propriété.
Je vous rappelle que mon père a d'autres enfant
Merci pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 21:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
"Lettre de donation" ? Mais une donation d'un bien immobilier doit résulter d'un acte notarié. Est-ce que ça a été le cas ?

Si oui, dès le décès de l'usufruitier, vous avez la pleine propriété du bien, d'office.
Maintenant, vous risquez de devoir de l'argent aux héritiers réservataires si la valeur de la maison au décès du ou des grands-parents donateurs, excède la quotité disponible.

marojo, Posté le 20/12/2010 à 16:25
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
Bonjour,
Mes grands parents avaient fait la donation devant notaire
J'ai en ma pocèsion le titre de propriété suite à la donation


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