Succession suite à un décès

Sujet vu 514 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 12:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Melanda, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 12:08
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si c'était normal qu'une succession dure depuis 11 mois. Mon père est décédé depuis avril 2010, les démarches concernant la succession ont commencé depuis septembre 2010. Et l'argent de mon père a été récupéré par le notaire depuis février 2011.
Est-il normal que nous n'ayons plus de nouvelle du notaire, et lorsque nous essayons de le contacter il ne veut pas nous parler. Demandant donc à sa secrétaire de nous dire que le dossier est toujours en cours.

Merci de votre réponse.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 16/08/2011 à 19:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au notaire dans laquelle vous le mettez en demeure de vous dire où en est le dossier et que faute d'avoir eu une réponse dans les 8 jours à la réception de votre lettre, vous prendrez contact avec le président de la chambre départementale des notaire pour lui demander si les agissements de votre notaire sont légaux.

Ensuite, vous porterez l'affaire devant la juridiction compétente.

Vous garderez une copie de votre lettre

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Melanda, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 01:51
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]