Succession suite à un décès

Sujet vu 586 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/09 à 10:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


guenotam, Haute-Savoie, Posté le 13/03/2009 à 10:32
1 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour
Ns sommes 4 en famille et mon père décédé à l'âge de 96 ans le 31 juillet 2008 à décidé par testament devant notaire, il y a 10 ans, de me faire bénéficier de la quotité disponible, étant seule à m'occuper de lui.
Aujourd'hui mon frère aîné conteste cette décision en refusant de signer les documents émis par le notaire, notamment sur des biens cessibles comme un PEL (représentant la majorité des acquis)
La situation est bloquée, le notaire ne pouvant pas débloquer les fonds.
Comment puis-je faire appliquer la décision de mon père qui bénéficiait de toutes ses capacités intellectuelles jusqu'à son décés. Suis-je obligée d'intenter une action en justice ce qui engagerait des frais? Alors que cette décision de mon père est incontestable, mon frère peut-il simplement en refusant une signature (puisqu'il n'a engagé aucune action) bloquer la situation?
Je vous remercie de bien vouloir me donner la marche à suivre et vous prie d'agréer, mes meilleures salutations.

Mme Guénot Anne-Marie
E.mail amguenot@hotmail.fr

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