Succession suite deces de mon papa

Sujet vu 8744 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 15:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 31/05/2011 à 15:22
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,
mon papa est decedé le 9 mai 2011, ma maman est perdue,
ils ont acheté une petite maison et maintenant le notaire dit qu elle doit payer 8000€ pour les frais de succession, il doit venir etablir les biens.
Mon frere et moi souhaitons que notre maman garde sa maison, mon papa avait fait au dernier des vivants, nos parens n' ont aucun credit, et papa avait fait un livret pour lui et maman avec 4000e chacun celui est bloqué, la banque nous demande un acte notarial pour debloquer les livrets ?
nous les enfants nous ne voulons rien, juste que notre maman est le moins possible a payer.
Aidez moi c urgent.
Merci

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/05/2011 à 15:44
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, vos parents ayant fait une donation au dernier vivant, pour l'instant, c'est votre mère qui a l'usufruit des comptes et de la maison et de tous les biens, vous ne pouvez donc pas avoir quoi que ce soit pour l'instant.
Votre mère doit payer les frais de succession, donc si besoin est, faites faire ces actes notariaux afin que votre mère puisse debloquer les 8000 euros qu'il y a sur le livret et lui permettre de les payer

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 31/05/2011 à 15:48
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
merci de m aider en tout cas, mais on me dit que la succession se fait automatiquement sans frais entre conjoins, le notaire demande surement cette somme pour mettre les biens a son seul nom au cas ou elle aimerai la vendre.

MON frere et moi ne voulons rien, et que notre maman reste ds sa maison, la banque me réclame uniquement un acte de notoriété, pour débloquer les comptes,cela doit pas couter si cher ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/05/2011 à 17:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos parents sont mariés sous quel régime ?

Citation :
mais on me dit que la succession se fait automatiquement sans frais entre conjoins,
sans droit de succession mais il y a les frais de notaire (il faut modifier l'acte de propriété de la maison, procéder au partage) et ce n'est jamais automatique.
Le notaire travaille donc il doit être payé, il y a aussi des frais administratifs.

Citation :
la banque nous demande un acte notarial pour debloquer les livrets ?
oui c'est normal, un acte de notoriété héréditaire listant les héritiers.
De plus, tout dépend de la rédaction de la donation au dernier vivant, si elle dispense ou non votre mère de caution et lui donne ou non, la liberté d'emploi.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 31/05/2011 à 21:10
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Effectivement pas de droits de succession entre conjoints, mais il y'en a pour la part recueillie par les enfants.
Toutefois dans votre cas, il semble que le patrimoine de vos parents soit couvert par les abattements prévus par la loi et que donc vous n'ayez pas de droits à payer.

Ceci écarté, il reste les frais dus au règlement de la succession.

Tout d'abord, il convient d'établir l'acte de notoriété qui constatera que votre père a laissé pour héritier son conjoint et ses enfants, etc.

Ensuite, vos parents sont propriétaires d'un bien immobilier. Un acte doit donc être établi par le notaire afin de constater que ce bien n'appartient plus à la communauté de vos parents, mais pour partie à votre mère, et pour partie aux héritiers de votre père (cad ses enfants, cad vous et vos frères et soeurs) et qui sera publié au fichier immobilier.

Enfin, il faudra effectuer la déclaration de succession, document fiscal obligatoire que le notaire déposera aux impôts.

Pour ces trois actes, le notaire percevra une rémunération (qui sera pour le premier acte, entre 100 et 400 euros en fonction des formalités notamment liés aux éventuels testaments, donations entre époux, etc.) (pour les deux derniers, proportionnellement à la valeur de l'immeuble et du patrimoine de vos enfants).

A noter que la rémunération des notaires n'est pas libre, mais fixée par décret.

Pour le partage, il est inutile dans votre cas.
Votre mère conservera l'usufruit des comptes bancaires (quasiusufruit) et l'usufruit sur la moitié de la maison dépendant de la succession (ou autre proportion choisie par elle) et la pleine-propriété sur l'autre moitié.
J'ai cru comprendre que vous étiez une famille "traditionnelle", c'est à dire que tous les enfants sont issus du mariage. Dans ce cas, au décès de votre mère, ce sont vous et vos frères et soeurs qui recueillerez le patrimoine (maison + comptes) et cet à ce moment là qu'il conviendra d'effectuer le partage.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 01/06/2011 à 00:28
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
D'un autre coté, 8000 euros de frais de notaire, ça fait un peu cher non ?

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 01/06/2011 à 09:44
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
En fonction de l'importance du patrimoine de vos parents (comptes bancaires et maison notamment) pas forcément.

Effectivement, si vos parents n'avaient qu'une maison (on va dire 150.000 euros) et des comptes bancaires (on va dire 15.000 euros), 8.000 euros de frais ça commence à faire beaucoup.

Quoiqu'il en soit, vous êtes dans l'obligation de faire ces actes, et je vous invite à prendre rendez-vous avez votre notaire afin d'en discuter.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 01/06/2011 à 11:05
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
On peut imaginer que ce n'est pas une grosse succession puisque cette dame n'a pas les moyens de payer les 8000 euros de frais de notaire, elle est obligé de debloquer un compte epargne où comme par hasard il y a cette meme somme

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 01/06/2011 à 11:11
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Dans certaines régions ayant connu un gros boum de l'immobilier (Côte d'Azur - Paris - SudOuest - etc.) on peut se retrouver avec des personnes ayant acheté une petite maison il y'a 20 ou 30 ans qui aujourd'hui vaut 300.000 euros, quand bien même, les comptes en banque alimentés par leur simple retraite, restent maigres.

On se retrouvera donc dans une succession avec une maison et un actif d'environ 300.000 euros. Dans ces cas là, on peut effectivement arriver à 8.000 euros de frais.

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 01/06/2011 à 14:19
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
merci pour votre aide, en résumé, ma maman ne souhaite jamais vendre cette maison, elle veut finir ces jours a cet endroit, donc pourquoi pas tout laisser comme notre papa avait établi au dernier des vivants, et mon frere et moi hériterons quand notre mère partira, je vais faire l'acte notariale et la déclaration fiscale, mais en aucun cas ma maman ne pourra payer une telle somme, elle ne veut pas tous les biens à son nom, donc on change rien ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 01/06/2011 à 18:04
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
A combien s'élève la succession ?

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 02/06/2011 à 14:05
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
d apres ce que je sais,
la maison vaut 150.000 euros
une petite voiture
un compte joint avec 4000€

vous en pensez quoi ?

est ce obligatoire de faire une declaration de succession, vu
que mamam ne souhaite jamais vendre.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 02/06/2011 à 16:30
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
La déclaration fiscale de succession est obligatoire si l'actif brut de succession est supérieur à 50.000 euros ce qui est votre cas. (article 800 du CGI).

[...]toute transmission ou constitution par décès de droits réels immobiliers doit être constatée par une attestation notariée indiquant obligatoirement si les successibles ou légataires ont accepté et précisant, éventuellement, les modalités de cette acceptation.
Article 29 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955.

Donc je suis désolé, mais il est impératif que vous fassiez établir ces actes.

Par contre, je vous conseille de reprendre rendez-vous avec votre notaire pour qu'il vous présente le détail de la provision demandée, car vu le patrimoine, 8.000 euros de frais me semble excessif.
4.000 ou 5.000 euros me semblerait plus juste.

Acte de notoriété = 400 euros
Donation entre époux (pas forcément utile dans votre cas) =200 euros
Attestation Immobilière (sur valeur totale en Pleine-Propriété de 150.000 euros) = 1200 (Emoluments d'actes) + 300 (Emoluments Formalités) + 1000 (Droits d'enregistrement) = 2.500 euros
Déclaration de Succession = 1.000 euros (Emolument d'acte) + 200 euros (Emoluments Formalités) = 1.200 euros
TOTAL = 4.300 euros TTC
Donc même si j'ai pu oublier deux trois petites choses, et même en forçant sur les émoluments de formalité, on peut arriver à 5.000, voire 6.000 euros.

Essayez quand même de voir s'il ne vous a pas compté un partage dans ces 8.000 euros, ce qui pourrait expliquer le tarif, mais qui serait vraiment inutile par rapport à la situation que vous avez expliquée.

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 02/06/2011 à 17:15
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
merci pour votre soutien, on me dit que la déclaration fiscale j ai 6 mois pour la faire, mais je comprend toujours pas pourquoi faut déclarer, papa avait fait au dernier des vivants, pourquoi maman doit payer des impots la dessus, cette maison est autant a elle ?

on risque quoi si on déclare pas ?

entre conjoints ya normalement pas de frais de successions ?

c tellement compliqué .....

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 18:09
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Ma mère, pour la meme succession à tres peu de choses près a eu 2600 euros de frais de notaire, donc 8000 euros, c'est abusé, demandez lui le decompte de ses frais pour voir où le bat blesse

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 02/06/2011 à 19:46
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Petite erreur dans mon calcul, le total est denviron 3500 € (pas de droits denregistrements proportionnels sur l'attestation juste un droit fixe de 125 €.

Pour la déclaration, il faut distinguer les effets civils de la succession (la donation entre epoux) et la declaration fiscale que votre notaire va etablir. C'est cette déclaration qui va permettre aux impôts d'apprécier la consistance du patrimoine, des droits recueillis par chacun, et de voir qu'aucun droit d'enregistrement n'est dû.

A mon avis dans les huit mille euros il doit inclure un partage

jacklise, Posté le 22/11/2012 à 11:37
1 message(s), Inscription le 22/11/2012
bonjour, mon papa est décédé depuis 5 ans, mes parents avaient fait une donation entre époux au dernier vivant, sous le régime de la communauté, ma maman n'a jamais voulu réglé les frais de succession, le jour de son décés, nous les enfants nous sommes 5, comment cela va se passer pour les frais de succession et le coût, sachant que mes parents possedent une maison avec terrain, et 2 livrets de 8000euros chaque, merci pour votre réponse


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