Succession suite au décès de la grand-mère de mon mari

bonjour,

mon mari vient de perdre sa grand-mère, celle ci avait trois enfants dont un le père de mon mari qui est décédé il y a quatre ans. celle-ci possede un appartement. Ma question est la suivante : la quote part qui devait revenir à son fils est-elle répartie sur les deux autres enfants où revient-elle à son fils donc mon conjoint ?. Sachant que lors du décès de celui-ci nous avons refusé tout héritage. Remerciements

Bonjour saab.

Le droit français prévoit effectivement que si l'un des enfants de la personne décédée est lui même mort précédemment, alors, ce sont ces descendants qui vont venir à sa place dans la succession. Cela s'appelle la représentation (Article 751 et 752, code civil).

Les enfants du père de ton mari vont donc venir le représenter à la succession, c'est à dire prendre la part à laquelle il aurait eu le droit s'il était encore vivant.

Rapprochez vous du notaire pour faire valoir vos droits. Sauf si la succession est déficitaire bien sûr :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis