Succession, spoliation, detournement...

Changer de notaire est votre droit le plus total. Mais avant de "lâcher" le dossier, il exigera une rémunération pour ce qu'il estimera avoir été accompli, d'autant que cette succession est ouverte depuis plus de trois ans.

Mais il serait peut-être plus judicieux de choisir (les 3 héritiers) un notaire qui vous assistera dans le règlement final de cette succession: il participera aux opérations de liquidation et partage, et il sera rémunéré par le notaire initialement désigné. Il ne vous demandera un complément de rémunération (sous forme d'honoraires) que pour les conseils particuliers qu'il vous donnera.

Sur la question du don manuel, il vous sera difficile de le contester, malgré les diverses anomalies que vous avez pu constater. Et comme je vous l'ai indiqué dans un précédent message, il vaut mieux un mauvais arrangement q'un bon procès gagné, car les procédures peuvent durer quelques années.

MERCI POUR VOTRE REPONSE
IL SE TROUVE QUE LE DON MANUEL EST DEVENU UN DON MANUEL NON REPORTABLE; LA DECLARATION AUPRES DES IMPOTS A ETE FAITE AUX IMPOTS LE 20/01/2013 ALORS QUE MON PERE EST DECEDE LE 7/10/2012 ;CETTE DECLARATION SUFFIT ELLE POUR JUSTIFIER LE FAIT QU IL SOIT NON REPPORTABLE,?
CORDIALEMENT
xxxxxxx

bonjour

j'ai supprimé votre signature personnelle

La rédaction des messages est préférable en minuscules

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

"Quand on parle pognon à partir d'un certain chiffre tout le monde écoute " Michel Audiard , le Pacha

Donc, après ce divertissant échange de citations, je tente de clarifier ma demande , en minuscules, il va de soit. une déclaration de don manuel faite aux impôts peut elle être un don manuel non rapportable, avec comme justificatif ce seul document: déclaration 2735.

Bonjour,

un peu d'humour dans ce monde de brutes est réconfortant!

Et j'ajouterai deux proverbes tirés du patois du sud de l'Italie:

"Les sous font danser les gitans"!
"Les sous font les cornes au roi"!

Plus sérieusement, le don manuel reçu par un héritier est obligatoirement rapportable, sauf si le donateur a pris des dispositions pour l'octroyer hors part successorale (article 843 code civil). Et d'après nos échanges, cela ne semble pas être le cas.
En conséquence, votre notaire vous embrouille inutilement.

Je vous joins un lien vers site d'avocats, qui traite de cette question et c'est très explicite; on y retrouve l'explication que je vous donnais concernant le recel d'héritage:

http://www.heritage-succession.com/article-le-don-manuel-les-pieges-a-eviter.html

Bonne lecture et cordialement.

Un grand merci pour votre réponse qui était très claire.
Pour ma part je reste dans l'hexagone et je vous envoie quelques citation de ce très cher Audiard :
" Une minute d'écart peut se transformer en années de placard "
" La justice , c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe."
encore merci
ce fil de discussion nous a beaucoup aidé mes soeurs et moi même.
Cordialement

Avoir participé et apporté quelques informations qui faciliteront la résolution d'un problème, c'est la principale récompense d'un bénévole.

Moi aussi, j'habite ce beau pays qu'est la France.

Bien cordialement.

Cher monsieur
Après nous être fait représentées par une avocate une solution semble enfin apparaître étonnant non?. Le Notaire propose qu'il soit ecrit sur la déclaration de succession les termes de " don manuel fait par notre père en faveur de notre frère ". Cependant cette somme a été prélevé après le décès de notre père' n y aurait t il pas un terme juridique plus juste qui évidemment eviterait toute évocation de recel.
Cordialement

Je vous ai adressé une réponse en messagerie personnelle.

Merci pour votre réponse . La banque ne peut être tenue pour responsable car elle n a été informée par notre frère du décès de notre père (7 oct 2012 ) que le 17 octobre 2012 date du dernier mouvement sur le compte. Nous allons accepter un accord car il semble que les sommes détournées vont enfin être réintégrées sans que cela soit fait en notre défaveur ( don manuel non rapportable ) La qualification de celles ci comme don manuel fait par notre père en faveur de notre frère ne nous convient pas n y aurait il pas un autre terme juridique plus approprié sans que le recel soit évoqué ?
cordialement

Vous m avez répondu en évoquant une déclaration liée a ce don manuel nomination sous laquelle vont figurer les sommes détournées par notre frère après le décès de notre père. Est ce que notre frère ou le notaire doivent faire une déclaration spécifique.
N engageons nous pas notre responsabilité en signant une déclaration De succession dans laquelle il y a un "faux"
Merci encore pour vos nombreuses réponses
Cordialement