Succession sous séparation de biens

Sujet vu 892 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 14:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


JYJ, Posté le 18/06/2008 à 14:48
1 message(s), Inscription le 18/06/2008
Bonjour.
Je suis marié sous le régime de la séparation de biens (contrat signé devant notaire avant le mariage).
Mon épouse a hérité d'un bien immobiler, avec son unique frère.
Nous avons acheté à son frère la moitié qui revenait à ce dernier.
Il s'agissait d'une maison de vacances que nous avons entièrement reconstruite pour en faire notre résidence principale.
En cas de disparition de mon épouse, puis-je en conserver l'usufruit, sachant que nous avons deux enfants (majeurs) ?
Merci

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pragma, Ain, Posté le 24/06/2008 à 18:43
2517 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
La réponse simple; en cas de décès de votre épouse, vous avez le choix entre 25% en pleine propriété ou l'USUFRUIT VIAGER.

(Davantage si vous avez fait une donation entre époux de la plus forte quotité disponible, dite ..."donation au dernier vivant")

Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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