Succession sous le régime de la communauté universelle

Sujet vu 669 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 23:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marcocollege, Posté le 30/01/2008 à 23:44
1 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonjour,
Ma mère à 70ans et vient de se marier avec un homme du même âge mais sans jamais avoir eu d'enfant, ses parents sont décédés mais il a des frères. Ils envisagent la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. En cas de décès de ma mère je peux faire jouer la clause de reprise. Mais en cas de décès de mon beau père le premier, que devient son patrimoine? Va-t-il aux frères ou à ma mère qui pourra me le transmettre?
Si son décès arrive après ma mère, la part de ma mère et la sienne que deviendra telle ?

Merci de votre aide pour la compréhension.

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