Succession,une somme manque sur le compte.

Sujet vu 431 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 19:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nad, Posté le 16/04/2008 à 19:37
1 message(s), Inscription le 16/04/2008
une de somme de 20.000 E euros a été retirée du compte de notre père après son décès par ma tante . ( sur procuration )

entre temps une somme 15000 E est arrivée sur le compte , le notaire a été informé que les 20000 E n'y sont plus , a t-il le droit de les inclure au calcule de la succession ?
si c'est le cas , cette argent que nous n'avons pas touché, nous allons devoir payé plus de frais, à la signature de la succession ,et bien sûr , nous serions pas d'accord

d'accepter .

en vous remercions d'avance, nous attendons votre réponse impatiemment.

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pragma, Ain, Posté le 19/04/2008 à 09:52
2530 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir

N'avez vous pas déjà posé cette question ?

Ce retrait est anormal, vous pouvez intenter une action pour escroquerie.
Le notaire prend bien évidemment en compte les montant figurant au JOUR du décès de la personne. En général, ce qui rentre ensuite est à rendre à l'organisme qui la versé.


Je pense qu'un bon arrangement en famille vaut mieux qu'un mauvais procès,
à vous de voir ce que vous faites...
Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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