Succession soeur décédée mise sous tutelle

Sujet vu 613 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 15:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


boudaud, Aude, Posté le 27/08/2009 à 15:18
1 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,
Ma mère a l'usufruit sur une maison d'habitation (résidence secondaire) et quelques hectares de champs et bois.
La nue propriété étant partagée entre une soeur et un frère; cette soeur venant de décéder , elle laisse 2 enfants dont un mineur de 17 ans qui va être mis sous tutelle pour les biens concernant sa mère.
Ce que je voudrai savoir:
Le tuteur peut il intervenir dans quel domaine dans la mesure où ma mère n'a pas l'intention de vendre? La gestion des biens reste t elle l'exclusive de ma mère, a t elle des comptes à rendre à ce tuteur?
CORDIALEMENT

H.BOUDAUD

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/08/2009 à 15:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
UDAF de l’Aude
Rue Jacques-de-Vaucanson
11890 CARCASSONNE Cedex 9
Tél. : 04 68 47 72 00
Fax : 04 68 25 25 14

Bonjour, contactez l'Udaf de l'Aude à Carcassonne, ils vous renseigneront efficacement, ils s'y connaissent en tutelle, cordialement

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