Succession de la société d'acquet

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 20:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marie, Martinique, Posté le 22/05/2009 à 20:44
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,
avec mon conjoint, nous desirons nous marier sous le regime de la separation de bien mais en y adjoigant une société d'acquet qui comprendra uniquement un bien mobilier ; terrain + maison constituant le logement familial.
Mon conjoint a 2 enfants d'un premier lit et nous avon un fils en commun; que se passera-t'il lors du deces d'un de nous 2; le survivant pourra-t'il jouir de la totalite de ce bien ? et lors de l'heritage comment ce bien sera-t'il répartit ?
faut-il préciser notre volonté de rester équitable pour les heritiers ( la totalité de ma part allant à notre fils et la part de mon conjoint répartie à part égale entre ses 2 premiers enfants et notre fils )lors de l'établissement de ce contrat ?

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