Succession simple sans notaire

Sujet vu 3559 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 14:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Highlander67, Paris, Posté le 22/10/2012 à 14:36
2 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour,

Nous venons de perdre notre mère, dont le patrimoine se limite aux montants placés sur ses livrets bancaires (autour de 8.000€, tous dans la même banque)

Nous sommes 6 enfants, sachant qu' il n'y a pas de testament., qu'il n'y a eu aucune donation, et que nous acceptons tous le principe d'un partage égalitaire à 1/6ème. J'ai par ailleur déjà obtenu de la mairie un certificat d'hérédité.
Malgré ça, le banquier veut nous imposer de passer par un notaire, prétextant qu'il s'agit là d'une règle interne de son établissement.

Dans ces conditions, sauriez-vous me confirmer qu'il n'est pas indispensable de passer par un notaire ? Et m'indiquer, comment "gérer" la succession nous-mêmes ?

Merci d'avance

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2012 à 15:57
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Citation :
Il est obligatoire de faire appel à un notaire dans les cas suivants :

en cas de présence de biens immobiliers dans la succession, pour faire établir l' attestation de propriété immobilière (qui permet la transcription du transfert de propriété auprès du fichier des hypothèques).

pour obtenir l'établissement d'un acte de notoriété lorsqu'il n'a pas été possible d'obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier de la personne décédée,

quand il y a un testament ou une donation entre époux "au dernier des vivants",

http://vosdroits.service-public.fr/F1295.xhtml

trichat, Posté le 22/10/2012 à 15:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour les petites successions, ce qui semble être votre cas, et en l'absence de biens immobiliers, vous pouvez régler seuls la succession de votre mère.

Ci-joint lien vers le site officiel "vos droits service public" :

http://vosdroits.service-public.fr/F80.xhtml

Compte tenu du faible montant, vous n'êtes même pas tenu de déposer une déclaration.

Vous expliquerez ceci à votre banquier.

Cordialement.

Highlander67, Paris, Posté le 22/10/2012 à 18:49
2 message(s), Inscription le 22/10/2012
ça confirme le sentiments, et les informations que j'avais déjà pu obtenir

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement

na2015, Posté le 15/02/2015 à 12:00
5 message(s), Inscription le 15/02/2015
Bonjour,
Nous avons perdu notre père en septembre 2011; Nous savons qu'il possédait un compte joint, un comte propre, des titres et des actions en banque...en janvier 2014, j'ai appris que la banque n'avait pas été informé de son décès...et donc que ma mère continuer de ponctionner dans le compte joint en extrayant la quasi totalité vers une autre banque..
Comment dois-je procéder pour rétablir la situation et faire bouger la banque pour la clôture des comptes et titres??
Merci pour votre aide


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