Une succession si simple qui n'avance pas

Sujet vu 746 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 18:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sophie, Vienne, Posté le 11/07/2011 à 18:36
2 message(s), Inscription le 11/07/2011
Bonjour,
J'ai déjà un avocat. Mais, justement, la succession n'avance pas ..... Ai-je le droit de prendre rendez-vous directement avec le Procureur. L'assignation a été transmise à mon frère... Nous n'avons pas de réponse . L'avocate me dit qu'elle n'a pas de nouvelles mais ce n'est pas pour cela qu'elle cherche à en avoir et elle part encore en vacances (pas moi !). Cela dure depuis 1 an et demi et ma maman n'a pas de biens alors si elle en avait je ne sais pas combien de temps cela durerait !!!! l'histoire rapide : Ma maman décède d'une tumeur au cerveau en 4 mois. Je découvre avant son décès qu'un de mes frères a demandé beaucoup d'argent à ma maman ce qui explique qu'elle n'avait plus rien. Durant son hospitalisation, deux de mes frères se sont servis dans sa maison de biens qui appartenaient à la succession. Eux d'eux, se sont désistés de la succession....... mais n'ont rien rapporté. Le notaire, qui devait s'occuper de l'affaire n'a jamais rien fait... Je n'ai jamais pu avoir d'huissier pour faire un inventaire de ce qu'il y avait dans la maison ..... Ce que je ne comprends pas c'est que l'assignation a été remise à mon frère en MAI 2011. A ce jour, mon avocat me dit qu'elle n'a pas de nouvelles (apparemment, elle ne cherche pas plus à en avoir !) et qu'elle part en vacances. Donc, depuis le début, j'ai l'habitude de me débrouiller toute seule donc pour avancer, je voudrais savoir si je peux prendre rendez-vous avec le Procureur pour essayer d'avancer plus vite ...

Merci de votre réponse

Respectueusement

Sophie

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 18:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous été voir un huissier pour faire l'inventaire ? Pourquoi a-t-il refusé ?
Qu'avez-vous apporté comme preuve des donations au notaire ?

sophie, Vienne, Posté le 12/07/2011 à 11:52
2 message(s), Inscription le 11/07/2011
Oui, j'ai déjà demandé l'intervention d'un huissier mais mon frère étant propriétaire de la maison où logeait ma mère et que lui ne voulait pas, c'est sa décision qui compte.....
J'ai le contrat signé de reconnaissance de dettes de mon frère que j'ai pu obtenir en présence de ma mère avant que sa mémoire ne lui fasse défaut.... Heureusement !!!!


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