Succession : savoir si tout a était fait.

Sujet vu 592 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 20:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


David56, Morbihan, Posté le 25/05/2009 à 20:25
6 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Enfant unique, j'ai perdu ma mère ( elle aussi enfant unique ) très jeune. Mes parents n'ont jamais étaient mariés.

Aujourd'hui, j'ai des doutes sur les démarches faites par mon père.

Je voudrais donc savoir ou m'adresser pour vérifié que les démarches de successions ont bien étaient faites.

De même je me pose des questions sur les charges [ impôts etc ] . Qui est pénalement responsables si ceux ci n'ont pas était payé en totalités lorsque j'étais mineur et depuis que je suis majeur ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/05/2009 à 15:21
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si votre mère est décédée depuis plus de dix ans, il y'a prescription pour les droits fiscaux éventuels.

Votre mère possédait elle des immeubles ? Si oui, vous devez en être propriétaire. pour ça, demander un état hypothécaire à la conservation des hypothèques dans le ressort duquel se situe le bien (12 €)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]