Succession sans notaire...

Sujet vu 4018 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 14:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sev38, Posté le 09/10/2008 à 14:26
5 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour
Mon pere est décédé il y a presque 6 mois .A ce jour, sa femme dont il était séparé refuse de prendre un notaire pour la succession.
Elle devrait pourtant car mon pere etait artisan a son compte et donc elle va devoir liquider la societe. Mais au lieu de cela elle a vendu la voiture de la societe ,ma soeur et moi enfant du premier mariage de mon pere n'avons acces a rien e avons refuser de signer le certificat de vente de cette voiture.
N'ayant pas de gros revenus nous voulions savoir comment connaitre le notaire qui gère cette succession au cas ou il y en aurait un malgré tout et si nous contactons nous meme un notaire, pour regler ses honoraires pouvons beneficier d'une aide juridique ou imoser a sa femme de payer un partie des frais?
merci de vos reponses
cordialement

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Marion2, Posté le 09/10/2008 à 17:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous pouvez saisir un notaire de votre choix.
Il n'y a pas d'aide concernant les honoraires et frais de notaires, tous ces frais sont répartis entre les héritiers.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pragma, Ain, Posté le 09/10/2008 à 23:00
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pourquoi attendez vous qu'elle veuille bien prendre un notaire ?

Vous êtes héritier réservataire, vous pouvez (devez) prendre vous mêmes les devants.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

sev38, Posté le 10/10/2008 à 11:13
5 message(s), Inscription le 22/07/2008
n'ayant pas eu de contact avec mon pere depuis plus de 20 ans sauf quelques coup de telephone l'année derniere et ses affaires etant assez loin de chez moi il m'etais difficile de me procurer des documents ne sachant a qui m'adresser.
aujourd'hui j'ai pris des contact pour effectivement mettre un notaire sur l'affaire sa femme ayant vendu le vehicule sans autorisation et me faisant parvenir les factures de l'assurance a laquelleelle n'a pas fourni de certificat de deces avant fin du mois dernier.
Je pensai que naturellement elle s'occuperai des demarches mais a priori elle nous a seulement dis qu'il avait des dettes et a refuser de nous communiquer quoi que ce soit on n'a acces a rien et aucun contact maintenant j'attends (encore !!) de voir evoluer les choses meme si je pense que considerant que nous n'avons rien a voir avec mon pere et que seuls ses enfants communs avec mon pere merite quelque chose elle aura tenter de faire le necessaire pour ceder d'autre bien et vider les comptes
L'ignorance est une catastrophe dans des cas pareil mais merci de m'avoir repondu

Cordialement

Marion2, Posté le 10/10/2008 à 11:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre père étant décédé il y a presque 6 mois, dépêchez vous de prendre un notaire !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sev38, Posté le 10/10/2008 à 12:21
5 message(s), Inscription le 22/07/2008
oui ma mere qui ne travaille pas actuellement s'occupe de faire les demarches a ma place et on lui a dit que deja pour faire dresser l'inventaire des actifs et passifs il y avait un delai de 4 mois qui est ecoulé on va donc faire un courrier au tribunal du lieu de domicile de mon pere . Et de meme elle doit prendre rendez vous avec le notaire qui gere les affaires de ma famille pour savoir quelles sont les demarches a effectuer mais est ce que sans cela il y a un moyen de savoir qsi un notaire gerait les affaires de mon pere? Ne pouvant compter sur l'aide de sa femme c'est assez difficile surtout que d'apres le peu qu'elle a mis en oeuvre c'est une personne en qui je ne peux avoir confiance. Et elle entraine sa fille de 18ans (ma demi soeur donc) dans ses histoires. je viens d'apprendre que la vente du vehicule de la societe de mon pere peut etre assimilé a du vol, je me rejouis d'avoir refuser de signer.
Je vous remercie de vos conseil c'est delicat pour moi de faire face a cet heritage mon pere etait presque un inconnu mais je pense etre en droit de recevoir un heritage quand meme et c'est pour cela je pense que sa femme nous empeche d'avoir acces aux papiers. Par contre d'apres mon pere elle aurait ,l'année derniere "volé" de l'argent a sa societe en se servant des chequiers de ladite societe pour des retrait ou achats personnels car elle avait procuration.Si c'est reellement le cas, que risque t-elle? Est ce une possible raison pour qu'elle nous cache la comptabilité de la societe?

Désolée pour la longueur du post ...

Marion2, Posté le 10/10/2008 à 16:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La première chose à faire et de façon urgente c'est de prendre un rendez-vous avec un notaire. Ce dernier se chargera de se renseigner si votre père avait un notaire, mais vous n'avez nullement l'obligation de prendre le notaire de votre père.

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B. PASCAL

changai, Posté le 17/12/2012 à 15:49
1 message(s), Inscription le 17/12/2012
bonjour ma mère vient de décéder, nous sommes 5 enfants et aussi ma soeur décédée avait 2 enfants qui bien entendu ont droit à la part de leur mère, on s'entends tous assez bien, il n'y a pas de biens immobilier, seulemnt un peu d'argent, doit t'on passer par un notaire
merci de vos réponses

amatjuris, Posté le 17/12/2012 à 16:13
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont d'usage sur ce site !

samils, Sarthe, Posté le 18/12/2012 à 13:38
2 message(s), Inscription le 18/12/2012
bonjour voila il y a trois ans mon pere est décédé d'un cancer generalisé, il a travaillé toute sa vie et sa femme (ma belle mere) apres contact avec la boite "charal" jai su quelle avait recu quelque chose meme par la secu et tous ce qu'il sent suit pourquoi nous 1 soeur et 2 freres du premier mariage n'avons rien reçu encore aujourd'hui.?

Merci de vos réponses !!

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bonjour mon pere est décédé i y a trois ans cancer generalise il a travaillé toute sa vie et sa femme (ma belle mere) apres contact avec la boite "charal" jai su quelle avait recu quelque chose meme p

amatjuris, Posté le 18/12/2012 à 14:05
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
êtes-vous sur qu'il y avait quelque chose à hériter ?
y avait-il des biens immobiliers ?
le capital décès versé par la sécurité social va d'abord au conjoint survivant.
cdt

samils, Sarthe, Posté le 18/12/2012 à 18:25
2 message(s), Inscription le 18/12/2012
oui j'ai appeler sa boite et ils m'ont dit que ma belle mere avait recu une trés belle sommes comment cela est possible qu'ils n'ont pas chercher a nous joindre aussi ? esce normal ? non il n'y a pas de bien immobilier.

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bonjour mon pere est décédé i y a trois ans cancer generalise il a travaillé toute sa vie et sa femme (ma belle mere) apres contact avec la boite "charal" jai su quelle avait recu quelque chose meme p

Marion2, Posté le 19/12/2012 à 10:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour samils,

Si votre belle-mère a perçu le montant d'une assurance-vie dont elle était bénéficiaire, il n'y avait aucune raison que vous soyiez informé.
Dans la meusre où il n'y a pas de bien immobilier, un notaire n'est pas nécessaire.

Cdt

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B. PASCAL

mohe, Posté le 22/05/2015 à 15:01
2 message(s), Inscription le 22/05/2015
bonjour
ma mère vient de décède en France ,elle avait un compte bancaire et au Maroc une maison et un autre compte bancaire .ma mère avait la maladie Alzheimer
donc elle a donne une procuration a une de mes soeur.
elle ne savait pas se qu' elle faisait .
ma sœur ne nous rien dit sur l état de son compte et a dit qu' elle va faire elle même le partage .
nous avons avec mes autre frère et sœur aucun droit de regard.
je voudrais savoir Quesqu il faut faire pour que la succession se passe correctement. A ce jour elle continue de se servir sur le compte bancaire de ma mère
merci
cordialement

aguesseau, Posté le 23/05/2015 à 00:13
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
pour répondre il faudrait connaître la nationalité de votre mère et son lieu de résidence.
pour la maison, c'est la loi marocaine qui s'applique.
cdt


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