Succession sans notaire et autres questions

Sujet vu 687 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 20:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tralalabulle, Oise, Posté le 16/06/2009 à 20:38
8 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,
Mon ex-mari est décédé ne laissant aucun bien immobilier et des comptes débiteurs. Il possédait un véhicule et quelques meubles de très faible valeur. Nos 2 enfants mineurs sont ses seuls héritiers réservataires.
Dans un premier temps, la juge des tutelles qui s'occupe de surveiller ce qui est fait de leur "héritage" m'a dit qu'il était possible de se passer de notaire, j'ai donc souhaité faire ainsi pour éviter que le peu d'argent à récupérer pour mes fils ne serve à régler des frais de notaire. Mais la mère de mon ex-mari s'est appropriée tous les papiers et tous les meubles et objets lorsqu'elle a nettoyé l'appartement de son fils et les a remis à un notaire qui me réclame aujourd'hui une copie de mon livret de famille que je lui ai refusée.
Nouveau rendez-vous, donc, ce jour, avec la juge des tutelles qui se montre très agressive envers moi et me dit que maintenant qu'il est saisi, il faut lui procurer ce qu'il demande et sera payé par la succession s'il y en a une parce que sinon on ne pourra pas récupérer les papiers et on n'obtiendra jamais d'état liquidatif de la succession.
- Comment procéder pour savoir avec certitude ce qu’une personne décédée avait sur des comptes et si elle avait pris des assurances vie ? (mais je n’ai aucune raison de croire que de tels comptes ou assurances existent).
- Est-il vrai que le notaire n'est pas dans l'obligation de me rendre ces papiers ?
- Moi ou mes enfants lui devons-nous quelque chose sachant que nous ne l'avons pas saisi ?
- Qui paie le notaire, les impôts et les dettes (crédits bancaires à la consommation) lorsque la succession est déficitaire ?
- Que faut-il faire pour établir soi-même un état liquidatif de succession ( car je persiste à refuser d'avoir à faire avec ce notaire) ?
- J'ai envie, étant donnée la façon dont on me traite, de ne plus rien faire et de laisser la juge se charger de tout ça. En ai-je le droit ? Quelles sont mes obligations en tant que représentante légale sous contrôle judiciaire de mes enfants ?
- Pensez-vous à des démarches nécessaires à effectuer dans mon cas, que je pourrais avoir omises, et qui m'attireraient des problèmes ?
Je ne sais plus quoi faire ni vers qui me tourner. Et je dois désormais élever seule, sans pension alimentaire deux enfants de moins de 10 ans qui pleurent leur père presque chaque jour. Mon seul but est de les protéger et je ne comprends pas qu'une juge se soit permise de me crier dessus comme elle l'a fait. Merci de votre aide.

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