Succéssion sans contrat de mariage ni contrat au dernér

Sujet vu 537 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/12 à 13:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


georges, Lot-et-Garonne, Posté le 14/11/2012 à 13:42
2 message(s), Inscription le 14/11/2012
Je me suis marie en 1954 sans contrat de mariage.J'ai travallié sur la propriété de famille de mon mari.Ses parents décédé fils unique li hérité de de propriété nous avonteu deux enfants,mon mari vient de décédé .Jevoudrai savoir quel son mes droits mon mari navait pas fait de donation au dernier vivant
Merci d'avance d'éclairer mon interogation
Cordialement

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trichat, Posté le 15/11/2012 à 18:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La propriété dont vous parlez est une propriété agricole, je suppose. Est-elle encore exploitée par vos soins ou par vos enfants ou ensemble ?

Au décès de votre mari et à l'ouverture de sa succession qui en découle, vous avez effectivement des droits comme vos enfants.

Vous avez le choix entre :

- recueillir l'usufruit sur la totalité de la succession de votre mari (actif successoral évalué par différence entre les actifs - biens immobiliers, mobiliers, disponibilités en banque - et les éventuelles dettes existantes à son décès), vos enfants recevant alors la nue-propriété ;

- recevoir en pleine propriété 1/4 de l'actif successoral, vos enfants recevant les 3/4. Il en résulte que les biens vont se trouver en indivision successorale.

De plus, vous avez un droit d'habitation et d'usage du logement que vous occupiez avec votre mari jusqu'à son décès pendant un an. Ensuite, vous devrez effectuer une option, à l'issue de cette année.

Mais pour régler au mieux de vos intérêts et de ceux de vos enfants, il faut demander connseil au notaire en charge de la liquidation de cette succession.

Cordialement.

georges, Lot-et-Garonne, Posté le 17/11/2012 à 20:39
2 message(s), Inscription le 14/11/2012
bonjour
je vous remércie de votreréponse rapide


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