Succession, rétention d'information d'un héritier

Sujet vu 1098 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/13 à 02:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vag46160, Lot, Posté le 04/10/2013 à 02:51
3 message(s), Inscription le 04/10/2013
Bonjour,
je vous remercie de votre attention et de m'aider à trouver des réponses.
Ma mère est décédée en juin dernier. Elle avait deux enfants, ma soeur et moi-même. Ma soeur est décédée depuis plus de 20 ans, laissant une fille, ma nièce.
Ma mère et moi n'étions plus en contact depuis bien longtemps, à la suite de discordes, et nous vivions éloignés l'un de l'autre. C'est sa petite fille, ma nièce qui vivait à proximité d'elle, qui se chargeait des affaires de ma mère.
Je la soupçonne d'avoir profité de cette proximité pour obtenir des faveurs.
Mais là n'est pas le problème.
Après le décès, j'ai tenté d'obtenir des informations de ma nièce : acte de décès, coordonnées des établissements bancaires tenant les comptes de ma mère et gestionnaires de ses assurances vie, ouverture ou non d'une succession auprès d'un notaire car ma mère avait un bien immobilier...
Cela fait trois mois que cela dure et je n'arrive à obtenir aucune information, malgré mes relances cordiales.
J'ai juste pu savoir le lieu de son décès et la mairie où celui-ci a été déclaré. j'ai contacté les notaires du lieu où se situe le terrain de ma mère et aucun d'eux n'avaient en charge ses affaires.
Selon vous, comment puisse-je obtenir les informations nécessaires ? Si je ne me manifeste pas auprès de l'assureur, qu'adviendra-t-il de l'assurance vie souscrite à mon bénéfice ? Dois-je m'orienter vers un notaire et ouvrir une succession même loin du lieu du décès ?
Merci de vos suggestions et avis sur cette question.
Selon vous,

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trichat, Posté le 04/10/2013 à 09:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

En l'absence d'informations précises de votre nièce, vous pouvez confier le règlement de la succession de votre mère, obligatoirement chez un notaire du département où est ouverte la succession, car il y a un bien immobilier.
C'est ce que dit l'article 720 du code civil:

Article 720
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 18 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002:

Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

Dès que vous aurez choisi un notaire, vous informerez votre nièce en lui rappelant que légalement une déclaration fiscale de succession doit être faite dans les six mois du décès. Vous approchez de la fin de ce délai!

Sans entrer dans le détail, le notaire établira un inventaire des biens et des dettes de votre mère; le solde constituera l'actif successoral.

Concernant le contrat d'assurance-vie dont vous seriez le bénéficiaire, vous pouvez adresser un courrier à l'organisme suivant (lien vers site):

http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie

Cordialement.

vag46160, Lot, Posté le 04/10/2013 à 10:04
3 message(s), Inscription le 04/10/2013
@ trichat, je vous remercie de ces précisions et de la diligence de votre réponse.
Bien à vous


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