Succession d'une résidence

Sujet vu 607 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/07 à 14:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


meliemelo_old, Posté le 20/10/2007 à 14:55
13 message(s), Inscription le 01/04/2007
Bonjour
Suite au décés de mon pére qui était remarié et ayant eu un enfant de ce mariage et n'étant pas en bon terme avec ces personnes, j'aurais voulu savoir si je pouvais récupérer la part de la maison à laquelle j'ai droit.
D'avance merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 21/10/2007 à 09:51
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Votre question n'est pas assez précise... A qui appartenait la maison, sous quel régime était il remarié, à quelle époque a t'il acquis cette maison ( avant / apres mariage ), existe t'il un testament ou une donation entre époux...

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

meliemelo_old, Posté le 21/10/2007 à 17:10
13 message(s), Inscription le 01/04/2007
Bonjour
Mon père était marié sous le régime de la communauté, ils ont acheté la maison ensemble et il y a eu une donation entre époux.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]