Succession remariage et enfants

Sujet vu 685 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/10 à 16:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


domi1502, Pas-de-Calais, Posté le 23/05/2010 à 16:43
1 message(s), Inscription le 23/05/2010
Bonjour,
Je suis divorcée et propriétaire en indivision de la maison que mon ex-mari et moi avions acheté. Nous avons eu 2 enfants.

Mon ex s'est remarié,il y a 2 ans. Quels sont les droits de sa nouvelle épouse concernant cette maison (ils n'ont pas d'enfants ensemble) ? Nos enfants risquent-ils d'être en partie déshériter d'une partie des biens de leur père ?

Merci

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amatjuris, Posté le 24/05/2010 à 12:09
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la maison appartient à vous et à votre ex-mari. dans la communauté légale formée par votre ex et sa nouvelle épouse ce bien est un bien propre. la situation peut être différente si leur régime est par exemple la communauté universelle.
si votre ex décède avant son épouse elle héritera de celui-ci selon les règles de succession (1/4 en pleine propriété) ou plus s'il existe une donation ou testament (usufruit sur la totalité de sa succession).
l'indivision n'est pas un mode de gestion de biens recommandé.
cordialement


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