Succession et remariage. droit des enfants?

Sujet vu 8955 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 13:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zazou, Posté le 07/08/2008 à 13:36
4 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour,

Mon père est décédé en Avril 2007. Il s'est remarié 1 an 1/2 avant son décès av la femme qui l'accompagnait depuis 20 ans.

Mes 2 frères et moi sommes toujours dans l'ignorance d'une succession. Il avait des biens immobiliers.Nous n'avons pas été contacté par le notaire et
Nos contacts avec notre belle mère se raréfient.Nous ignorons qui est leur notaire et sous quel régime notre père s'est remarié.

Intriguée par ce silence et tout ce mystère, j'ai contacté l'assistance juridique il y a 5 mois qui m'a dit que nous avons 10 ans pour nous faire connaître.
Aussi, ma grand mère est décédée il y a 4 mois , laissant seul mon grand père et nous sommes déjà avertis de tout ( le nombre d'ayants droits, les valeurs immobilières et mobilières, le régime matrimonial de mes grands parents...)
Pourriez vous SVP me renseigner sur la démarche à suivre sans alerter notre belle mère pour obtenir ces mêmes renseignements concernant notre père?
Mille merci d'avance!

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Marion2, Posté le 08/08/2008 à 12:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous ignorez qui est le notaire chargé de la successison de votre père, il faut le demander à votre belle-mère.
Envoyez lui une lettre recommandée A/R la mettant en demeure de vous donner les coordonnées du notaire.
Bonne chance à vous

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

zazou, Posté le 08/08/2008 à 16:35
4 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour Laure,

Merci pour ce message. Je crois que c'est ce que je vais faire...mais pas tout de suite. Cela me permettra de rassembler un max de données avant cet éventuel affrontement.
J'ai pris contact avec un notaire pour clarifier cette situation et une recherche sur le fichier central des dispositions des dernières volontés va être faite par ce dernier.
J'ai appris qu'ils se sont mariés sans contrat de mariage et quand je suis allée au cadastre, j'ai appris les noms des propriétaires...le noms des 2 époux.
Je n'ai aucune idée de ce que cela veut dire. J'ai lu tout et son contraire sur différents sites. Il est souvent écrit que lorsqu'il y a re-mariage, cela voulait dire que tout allait au "survivant" jusqu'à sa disparition sauf s'il y a des enfants d'un 1er "lit"...mais dans quelle proportion?et dans quel délai?
Qu'en pensez vous?
Merci encore pour votre réponse si vous avez un petit moment.

Marion2, Posté le 08/08/2008 à 18:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir zazou,
Les biens immobiliers auraient donc été achetés par les 2 époux. Il vous revient obligatoirement une part sur ces biens immobiliers (part de votre père).
Si votre père et son épouse ont fait une donation au dernier des vivants, son épouse a le droit de disposer de biens jusqu'à son décès. Si elle veut vendre un bien, elle doit OBLIGATOIREMENT vous demander votre accord (et si vous acceptez, vous donner votre part)
Si votre père a des enfants avec sa 2e épouse, ils bénéficient des mêmes droits que vous (qui êtes issue d'un 1er mariage).
Vous parlez du nom des 2 époux, s'agit-il bien du nom de votre père et de sa 2e épouse ?
Ce que je ne comprends pas, c'est que vous n'ayiez pas été contactée par le notaire pour la succession.
Agissez rapidement, surtout ne laissez pas traîner.
Tenez moi au courant. Bon courage à vous
Bien cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

zazou, Posté le 08/08/2008 à 19:42
4 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonsoir Laure.

Merci pour votre soutien.
Oui, effectivement les biens sont au nom de mon père et à celui de ma belle mère (son nom de jeune fille).
Je suis entièrement d'accord sur l'interrogation des délais de cette succession.C'est vraiment ce qui me préoccupe.
Je reste persuadée que nous aurons droit à quelquechose à un moment donné mais je ne m'explique absolument pas pourquoi cela prend autant de temps de le savoir.
Ni moi ni mes frères ne demandons quoi que ce soit dans l'immédiat, nous n'avons pas non plus l'intention de la "jeter" dehors si nous en avons le droit...la chose reste simple et saine de notre côté, à savoir, "quelles dispositions ont été prises?" et ce silence nous inquiète. Par le passé, plusieurs tentatives de nuisances envers ma mère et indirectement envers nous sont à son actif...(pension alimentaire oubliée par exemple)
Le notaire de mon grand père est très étonné que cela prenne autant de temps. Il pense qu'aucun notaire n'a été contacté concernant tout ça ou bien qu'elle ne s'est tout simplement pas manifestée auprès de lui. Dans ce contexte, ce même notaire m'a dit qu'elle n'était pas dans l'illégalité mais qu'elle devait remplir cette obligation d'information envers un notaire et puis surtout nous.N'est ce pas?
Il m'a dit qu'il ne fallait pas attendre les 10 ans...et que reculer n'allait certainement pas résoudre les choses mais certainement les rendre plus difficiles.
zazou

pragma, Ain, Posté le 08/08/2008 à 20:22
2491 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir Zazou,
Je vais faire court, car ce n'est pas très difficile.
Vous êtes les uniques héritiers réservataires de votre Père s'il n'a pas eu d'enfants (Réserve = 75% de la succession).

Si tous les biens étaient communs, la succession, c'est la moitié.
Votre Belle-Mère a droit à 25% si ils n'ont pas fait de donation entre époux.
Si ils l'ont faite, elle a 2 options supplémentaire:
-25% en Pleine propriété et 75% en usufruit
-L'usufruit viager sur la succession.
Vous pouvez vous renseigner sur le notaire chargé de la succesion auprès de la chambre départementale, mais vous pouvez aussi avoir votre propre notaire.
Rendez vous prélablement à la mairie de son lieu de décès avec vos papiers d'identité, ils vous remettrons un acte de décès officiel.
Demandez leur aussi un acte d'état civil avec filiation.

Très cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Marion2, Posté le 08/08/2008 à 22:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Lorsqu'il y a un bien immobilier, il est obligatoire d'avoir recours à un notaire. Suivez les conseils de pragma.
Bonne chance à vous

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B. PASCAL

zazou, Posté le 09/08/2008 à 08:50
4 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour,

Merci à vous deux pour ces réponses. Cela m'avance beaucoup.
Je vous informerai des suites que j'espère concluantes.
A bientôt.
zazou.


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