Succession/quotité de ma mère

Sujet vu 689 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 22:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


redacteurfree, Posté le 10/09/2008 à 22:34
3 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour à toutes/tous,
sommes un peu perdus ma mère et moi car après avoir consulté deux notaires nous avons obtenu des réponses assez variables
Mes parents avaient procédé à une donation au dernier vivant (cela concernait principalement leur pavillon) . Mon père est décédé il y a 5 ans. Nous étions trois héritiers (3 enfants). Mon frère et ma soeurs décédés également ont laissé des enfants.
Ma mère souhaite vendre la maison dont elle jouissait depuis la mort de mon père (elle a 73 ans). De quelle part va t'elle disposer? (un premier notaire nous a affirmé que les héritiers n'auraient leur part qu'à la mort de ma mère / un autre nous a dit quelle disposerait de 50% de la valeur du bien + 1/4 sur les 50 pour cents restants).
Bref ma mère s'inquiète de vendre sa maison et de ne pas avoir assez pour s'acheter un logement plus petit....
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement

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pragma, Ain, Posté le 12/09/2008 à 00:28
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Si cette maison était dans la communauté de vos parents, votre Mère en possède 50%.
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Pour les 50% de la succession de son mari, c'est selon l'option qu'elle avait retenue il y a 5 ans.
Elle est soit usufruitière(vous et vos neveux et nièces nus-propriétaires).
Soit propriétaire de 1/4 (vous et vos neveux et nièces de 3/4)
Soit propriétaire de 1/4 et usufruitière de 3/4 (vous et vos neveux et nièces nus-propriétaires de 3/4).

Le second notaire a raison, en cas de vente, il lui reviendrait donc effectivement 50% + au minimum 1/4 de 50%, soit 62,5%.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

redacteurfree, Posté le 13/09/2008 à 00:11
3 message(s), Inscription le 10/09/2008
Merci infiniment pour votre réponse
quand vous dites minimum 62.5% quelle serait le maximum qu'elle pourrait percevoir (j'avoue que les notions de nue-propriété et usufruit me sont un peu opaques!)
Cordialement

pragma, Ain, Posté le 13/09/2008 à 12:46
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
80% à vérifier avec notaire ayant réglé la succesion d'origine, car si elle bénéficie de l'usufruit, à 73 ans, celui-ci représente 30% de la valeur du bien.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

redacteurfree, Posté le 13/09/2008 à 13:46
3 message(s), Inscription le 10/09/2008
Merci vraiment pour ces renseignements plutôt rassurants.
Cordialement


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