Succession en nue propriété

Sujet vu 1319 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 22:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


beyis, Drôme, Posté le 28/05/2009 à 22:59
15 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

Mon frère est mort depuis 2 mois, le testament n'est pas ouvert, sa compagne (pas mariée ni pacsée) aurait l'usufruit de la propriété + le mobilier.

Je serais nue propriétaire, je me demande si c'est normal que la compagne a gardé les clés en attendant l'ouverture du testament ?

Je me demande si je vais accepter la succession, payer 45 % de frais + les impôts, assurances et futurs réparations ?

Comment gérer cela, merci de votre aide

Cordialemeent

Citation :
beyis
Voir ses messages
Nouveau membre


Inscrit : 28/05/2009
Messages : 2 Drôme, Le 28/05/2009 23:21
Bonjour,

Depuis plus de 20 ans mon frère m'avait désignée bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dans une banque, sa compagne (ni mariée, ni pacsée) me dit qu'elle été a été désignée bénéficiaire de ce contrat dans son testament 1 mois avant la mort de mon frère

Nous attendons l'ouverture du testament.

Qui aura raison : le banquier ou le notaire ?

Merci de votre aid


Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 29/05/2009 à 00:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je viens de supprimer votre premier message et je l'ai inclus dans votre 2e message. Il est inutile de faire deux posts différents pour le même sujet.

Je suis quand même étonnée que vous n'ayiez pas encore rencontré le Notaire alors que votre frère est décédé depuis 2 mois !


Si effectivement vous êtes nue-propriétaire, vous aurez les impôts fonciers à régler et les gros travaux, les assurances seront à la charge de l'usufruitier.

Attendez que le Notaire vous donne l'actif et le passif de la succession avant de prendre votre décision.

Voyez avec le Notaire, en principe, les héritiers rencontrent le Notaire dans les jours qui suivent le décès...

Ne pas oublier que la succession doit être déclarée dans les six mois après le décès sous peine de pénalités.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

beyis, Drôme, Posté le 29/05/2009 à 08:59
15 message(s), Inscription le 28/05/2009
Merci pour votre réponse

c'est moi qui est demander les actifs et passifs pour savoir si je pourrais payer.

Aujourd'hui le notaire a tout les documents et fait les comptes, il va nous convoquer.

Est -il normal que la compagne garde les clés ?

Avez vous un avis pour l'assurance vie svp ?

Depuis plus de 20 ans mon frère m'avait désignée bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dans une banque, sa compagne (ni mariée, ni pacsée) me dit qu'elle été a été désignée bénéficiaire de ce contrat dans son testament 1 mois avant la mort de mon frère

Nous attendons l'ouverture du testament.

Qui aura raison : le banquier ou le notaire

Cordialement

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/05/2009 à 14:45
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Le droit des assurances vie est assez complexe. Vous aviez été désignée bénéficiaire dans le contrat, mais aviez vous accepté ? Si oui, il faut vérifier si vous étiez bénéficiaire révocables ou irrévocables (mais généralement, c'est révocables, sauf pour les mariés / pacsés). Si vous êtes irrévocables, il ne peut pas changer le bénéficiaire comme ça.
Si non, il peut tout à fait décider de faire ce changement et de nommer le bénéficiaire dans un testament.
Pour les clés, tant que personne ne les lui réclame, elle peut les garder. Vous pouvez tout à fait les lui réclamer, mais dans ce cas, elle fera faire ouvrir le testament au plus tôt, et ayant l'usufruit (si c'est le cas), elle pourra rester.
Donc pas trop d'intérêts.
Attention cependant à ne pas trop vous impliquer dans la gestion du patrimoine de votre frère, et ca pourrait être interprété par un juge comme acceptation tacite de la succession, vous interdisant de renoncer à la succession par la suite si vous le vouliez...

beyis, Drôme, Posté le 29/05/2009 à 15:56
15 message(s), Inscription le 28/05/2009
Merci pour vos réponses et conseils, je vais être prudente, ne rien faire en attendant l'ouverture du testament.

Si je n'ai que des frais et pas d'accord avec l'usufruitière, je refuserais la succession.

On peu négocier, racheter l'usufruit, mais à quel prix ?

Merci de votre aide.

Très cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]