Succession nue-propriété et usufruit

Sujet vu 641 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/07 à 12:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


danslebaba_old, Posté le 28/08/2007 à 12:24
1 message(s), Inscription le 28/08/2007
mon père est décédé le mois dernier d'un cancer. il s'était remarié, il ya même pas un an.

un acte entre époux notarié a été passé dans lequel mon père donne l'usufruit de tous ses biens meubles et immeubles et de l'usufruit de toutes les liquidités, à ma belle-mère à charge qu'elle les restitue lors de son décés.

En conséquence, je devrais payer toutes les charges (impôts, grosses réparations, charges exceptionnelles) sans percevoir aucun revenu de ces biens peut-être pendant des années. ma belle-mère n'a pas encore l'âge de la retraite.

Quels sont les recours possibles auprès du notaire et/ou judiciaire ?

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