Succession de propriété en ligne directe

Sujet vu 531 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/08 à 18:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chassais, Posté le 15/06/2008 à 18:07
5 message(s), Inscription le 18/05/2008
si l'héritier venait à décéder étant en procédure de divorce sans enfant l'épouse de l'héritier hériterait-elle de ses beaux-parents? alors qu'ils ont une donation entre époux.

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Marion2, Posté le 15/06/2008 à 18:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Absolument pas

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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