Succession:préjudice pour non accès aux études.

Sujet vu 494 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 10:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Valadié, Haute-Garonne, Posté le 25/01/2010 à 10:44
3 message(s), Inscription le 10/01/2010
Bonjour,
Est-il possible de prétendre à une compensation lors d'un partage pour le préjudice de 15 ans d'études accordées à deux enfants et refusées au premier?L'ainé a donc quitté la maison à 15 ans pour signer son contrat assorti d'un engagement décennal.Les études représentent un coût non négligeable:loyer,nourriture,frais d'inscription,voiture,transports,vêtements,loisirs...
Pensez vous qu'il soit légitime de consulter un avocat au cas où il y ait une éventualité d'obtenir satisfaction?
En d'autres termes,peut'on évaluer le coût de 15 ans de logistique pour pour suivre des études,et ne peut on faire valoir cette estimation comme un préjudice dans une succession?
Merci de me répondre sur le principe.

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Marion2, Posté le 25/01/2010 à 12:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Merci d'être un peu plus explicite ..... Ce n'est pas clair...

CDT

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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