Succession:préjudice pour non accès aux études.

Sujet vu 463 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/10 à 19:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Valadié, Haute-Garonne, Posté le 10/01/2010 à 19:41
3 message(s), Inscription le 10/01/2010
Bonjour,lors d'une sucession est-il possible pour un enfant de réclamer une compensation pour le préjudice de 15 ans d'études accordés à ses frère et soeur et dans l'affirmative dans quel ordre de grandeur.

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