Succession pour deux enfants issus du même père mais pas de lame

Sujet vu 1069 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 16:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


carisya, Paris, Posté le 05/05/2009 à 16:21
3 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,
A quel pourcentage s'élève la succession de deux frères ayant le même père et pas la même mère.Le premier issu d'un mariage le second d'une union libre 15 ans plus tard (concubinage en 1987).Que se passe-t-il en cas d 'achat d'une maison avec la seconde "femme"? Comment se passe le partage? Le premier enfant peut-il se trouver 'dépouillé'par la belle-mère au cas ou le père ne se serait pas montré prévoyant de son vivant? Le père peut-il délibérément ne rien léguer à son premier enfant et quel serait dans ce cas le recours de ce dernier? Cdlt.

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Bertrand, Gironde, Posté le 08/05/2009 à 01:52
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Pour information, votre question rejoint celle précédemment posée. Vous auriez très bien pu continuer sur le même fil de discussion.

Pour répondre à votre question, chaque enfant recueille un part dans la succession de son auteur (père et/ou mère). Les deux frères recevront une part équivalente dans la succession de leur père.

En cas d'acquisition d'un bien avec la seconde épouse, les deux enfants se retrouveront en indivision avec elle au décès du père. Il faudra donc obtenir l'accord de tous pour procéder à un partage amiable.

Concernant le fait de se retrouver "dépouillé", dans l'absolu, c'est toujours possible. Si la seconde épouse le fait volontairement, le problème se réglera probablement au tribunal.

Chaque enfant a une part minimale dans la succession de son père/mère même si ce dernier rédige un testament qui les priverait de tous droits.

Cordialement,

Bertrand.


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