Succession portée devant le tribunal

Sujet vu 699 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/07 à 12:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


swallow13_old, Posté le 13/09/2007 à 12:39
1 message(s), Inscription le 13/09/2007
Bonjour

Depuis 2003, compte tenu d'une mésentente entre frères & soeurs, la succession de mes grand-parents s'éternise voire a été portée devant le Tribunal depuis 1 an en vain.

La partie adverse utilise divers procédés pour ne pas avoir à rembourser les biens immobiliers qu'elle occupe d'ailleurs. Et, dernièrement n'a pas donné suite aux demandes des avocats.
Ces héritiers ont eux-mêmes estimés la valeur des biens immobiliers et le loyer. Ils utilisent aussi des terrains.

L'affaire a déjà été présenté 2 fois devant le tribunal. A ce jour, en l'absence de réponse de la partie adverse, le dossier est à nouveau reporté.

1) Que faire pour accélérer la procédure ?

2)La partie adverse occupe la maison familiale et normalement doit verser un loyer aux autres héritiers (argent bloqué chez le notaire)
Peut-on faire quitter les lieux ?

D'avance, merci pour votre aide

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