Succession d'une personne sous tutelle

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bonjour
lors du décès d'une personne plaçée sous tutelle de son frère que devient son
patrimoine mobilier et financier.

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Marion2 Modérateur

Bonsoir,
Les règles de la succession sont exactement les mêmes que pour une personne non placée sous tutelle.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL