Succession d'un père naturel

Sujet vu 694 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/11 à 14:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


yannick77, Seine-et-Marne, Posté le 20/12/2011 à 14:39
2 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour,
Je vais essayer d'être bref et concis car mes précédents contacts n'ont pû me donner de réponse.

Fils d'un père naturel qui a été reconnu comme tel et condamné à m'assister pécunièrement, ce qui n'a jamais été le cas, je voudrais savoir si je suis son héritier potentiel tout en sachant que:
Il n'a pas eu d'autres descendant.
Son épouse, sans enfant, a, lors du décès de ce père naturel, passé sous silence mon existence, devenant ainsi sa seule héritière car elle n'a pas, non plus, d'enfant.
Cette femme, que je ne souhaites pas perturber et donc recontacter avant son décès est vieillissante et, sans doute, propriétaire de sa seule habitation.
Je ne souhaites pas déclencher de guerre familiale mais il me semble que je reste prioritaire quant à un éventuel héritage, ne serait-ce que pour réparer un peu les difficultés que j'ai eues toute ma vie concernant cette situation.
Expliquer ici les détails serait long et fastidieux car c'est un véritable roman-fleuve.
Pour l'heure je ne cherche qu'un conseil car le recours à un avocat ne sera nécessaire qu'après le décès de cette femme.
Merci de votre éventuelle réponse

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jacques goguy, Deux-Sèvres, Posté le 20/12/2011 à 16:33
3 message(s), Inscription le 15/11/2009
Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires.
Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
2, rue de Fief de la Croix.
79330 St-Varent.
Tél. 05 49 67 68 03.

St-Varent le 19 décembre 11

Tribunal de Grande Instance de Paris.
Parquet du procureur de la République.
Service Section A1-Bureau B5Bis.
14, Quai des Orfèvres.
75 059 Paris RP-SP.

Objet : Dépôt de plainte contre le président Dominique Paulhe.
Ainsi, Les magistrats présents à cette audience, le 5 au 23 septembre, ainsi que les avocats complices.
Affaire N° 9834923017 partie civile de Jacques Goguy ; contre Jacques Chirac.
Lettre en recommandé avec avis de réception.


Monsieur le Procureur général,

Je suis partie civile, contre Jacques Chirac ; à son procès du 5 septembre 2011.
Je dépose plainte contre les magistrats qui n’ont pas rempli leurs missions, ainsi que les avocats complices de l’escroc Chirac, celui-ci a été reconnu coupable, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance, de prise illégale d’intérêt, sa la liste de ses méfaits est considérablement plus longue.
Article 432-15 du Code pénal. Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
La justice n’est donc pas la même pour tous, l’abolition des droits féodaux du 25 août 1792 ne serait donc pas abolie. Chirac est le plus grand escroc d’Europe, il dépasse de loin Bernard Madoff qui a volé 50 milliards, par contre Madoff a été condamné à 150 ans de prison.
Le 5 septembre 2011, Chirac était absent à son procès. Le 6 septembre pas de Chirac, il est victime d’anosognosie, un problème de neurones en conflit avec sa conscience ; du grec ‘’nosos’’ qui veut dire maladie et ‘’gnosis’’ qui signifie connaissance ou conscience, conscient que la justice est un passage, sur ce passage Chirac a fait Psitt, cela ne grandit pas la justice. Ce jugement est aberrant, c’est un déni de justice, et une atteinte à la morale.
Chirac, bénéficie d’une immunité inacceptable, de toute évidence, c’est un procès sans règle, c’est la loi des réseaux d’influences avec ses intérêts particuliers, qui se renvoient l’ascenseur, ils dictent la conduite des manipulateurs, sont complices des escrocs de la police, des avocats, experts, avoués, et huissiers, ainsi que des juges. Tous les moyens illégaux sont utilisés pour parvenir à l’appropriation frauduleuse de mes biens.
Je vous demande si les magistrats sont payés par les contribuables pour se moquer du peuple ; de plus le 5 septembre j’ai remis des documents au président Paulhe ; ces documents mettent en cause Jacques Chirac dans mon affaire d’escroquerie à l’héritage ; le détournement de la fortune de mon père, en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénal, ce magistrat avait pour obligation de convoquer Jacques Chirac.
Chirac, devrait passer en Cour d’assises pour tous ses crimes, et placé immédiatement sous mandat de dépôt,ainsi que son épouse et sa fille Claude. Chirac ne va pas faire appel d’un jugement programmé, je constate que la justice est une organisation criminelle d’État, le trident de Neptune était le sceptre du monde, Chirac, Sarkozy ont la balance de la justice.



J’accuse Jacques Chirac et sa famille de recel de mes biens, d’avoir utilisé des policiers ripoux ; Guillot, un voyou ; cet individu me droguait pour me soumettre afin de me dépouiller de mes biens ; on a falsifié mon état civil, cette créature a porté atteinte à mon honorabilité ; ainsi qu’à ma famille allemande et française. Avec la participation de Suire ancien contrôleur général de la police, le fils de Suire commissaire divisionnaire à Paris, a utilisé les produits de Guillot, pour conditionner son épouse, une arme lui a été fournie, elle s’est tuée le 10 janvier 2005, ce sont des malfaiteurs de la plus hideuse célébrité. Chirac et ses complices sont à l’ombre non pas dans les prisons, mais des magistrats protecteurs.

Nous sommes dans une organisation criminelle d’État, victime d’un engrenage idiot et imbécile, qui n’a rien à voir avec une logique de droit. Même quand l’oiseau marche, on sent qu’il a des ailes, de même que le voleur vole, on sent qu’il a des mains. Mon ex-famille est impliquée dans cette affaire, l’ingrat Eric Goguy qui est en poste au Japon est devenu voleur, en utilisant les produits de Guillot.

Les conséquences de cette escroquerie, le capital était placé dans des usines françaises qui ont fermé, Cellatex de Givet, Adelshoffen, Job, des Usines LU, Bata, Mark & Spencer, Sollac, Cokeries, Samsonite, trois usines à Soissons, Moulinex, Métaleurop et d’autres... Chirac, Sarkozy sont responsables de l’effondrement de l’industrie française, de la délocalisation d’entreprises ; du chômage, de milliers de pertes d’emplois, ces individus doivent être poursuivis pour haute trahison.

Je réclame mon héritage en son état d’origine, les usines en fonction de productions, les travailleurs à leurs postes. L’État a pour devoir de payer tous les salaires des ouvriers, qui ont été jetés à la rue comme des malpropres. L’appétit du riche ne diffère point de l’appétit du pauvre ; sauf qu’il n’a pas la même table. Les juges sont responsables de la misère de ces pauvres gens. Le pain de misère nourrit le peuple, et les restos du cœur l’œuvre du gouvernement.

Nous sommes dans un État de non droit, pour cette raison, je me présente à l’élection présidentielle de 2012, afin de rétablir la justice dans ce pays, que les politiques en situation irrégulière restituent tous les salaires versés depuis leurs prises de fonctions ; exemple Sarkozy, qui n’a pas été élu par la majorité des Français, des plus il est responsable de la mort des soldats tués en Afghanistan, cette guerre aux soi-disant terroristes. À ma connaissance, ils sont à la tête de l’État.

Sarkozy, est un voleur qui vend le patrimoine des Français, il a détourné 500 tonnes d’or de la banque de France, saboté des administrations qui ne fonctionnent plus normalement par manque de personnel, il avait promis à Chirac avant son élection irrégulière qu’il ne serait pas inquiété par la justice, il est donc complice.

De plus, je suis particulièrement scandalisé de voir Guillot, un gangster, circuler dans les rues de Thouars en toute impunité, ainsi que ses complices, de dangereux hors-la-loi. Pour les juges nous sommes coupables d’être victimes, de ces bandits qui ont détruit la cellule familiale de nombreuses personnes, occasionné des divorces, des suicides.

La justice coûte cher aux contribuables par ces débauches de paroles (natura diverso gaudet. La nature aime la vérité.) C’est la représentation d’une comédie, qui finit en tragédie pour les victimes, ne plus payer ses impôts c’est un devoir. Si nous versons un salaire, une retraite à des magistrats, à des auxiliaires de justice, c’est pour punir les voyous, non les victimes. J’ai été condamné 10 fois pour avoir écrit la vérité sur Internet, Guillot publie des mensonges éhontés et diffamatoires, les juges ne poursuivent pas cette crapule.

Devant la gravité des faits, les personnes impliquées dans ce dossier, les juges et avocats, doivent être radiées de l’administration judiciaire à vie. Les coupables de cette escroquerie placés sous mandat de dépôt, immédiatement. Pour le présent tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possible pour ces créatures machiavéliques.

J’ai donc l’honneur d’être une victime des bourreaux de l’État, non comme une âme faible réduite à combattre une passion, en s’opposant à la peur, fuir représente l’infamie, fuir l’injustice est un mal pire que la mort. Vous nous imposez des avocats, victime j’ai été condamné 10 fois par ces empoisonneurs publics, non du corps, mais de l’âme.






J’ai également assisté à une plaidoirie lyrique d’un avocat, dans l’affaire Chirac ; cette personne a échoué dans sa vocation de Tartufe, de plus c’est une perte de temps ; l’individu est coupable, développer avec passion son crime ne doit pas réduire sa peine, idem la multitude des lois n’a pas à fournir d’excuses aux voyous.

Afin de préserver mes droits, je dépose plainte contre les individus impliqués dans mon affaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de mes sentiments respectueux.

Jacques Goguy.

amatjuris, Posté le 20/12/2011 à 16:40
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez été reconnu par votre père, vous êtes héritier réservataire de celui-ci et si vous êtes son seul enfant vous avez droit à la moitié de l'actif de la succession de votre père. selon le code civil il n'y a plus de différence dans les enfants. la notion d'enfant, naturel, légitime ou adultérin n'existe plus.
vous pouvez contacter le notaire qui a effectué la succession et commis cette erreur.
il est pour le moins bizarre que le notaire n'est pas vu avec les documents d'état civil que votre père avait un enfant.
cdt

yannick77, Seine-et-Marne, Posté le 20/12/2011 à 17:16
2 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour et merci de votre réponse si rapide.
En fait, l'aventure est à rebondissements, c'est pourquoi l'erreur, voire la faute, a été commise. Je m'explique:
Ma mère est enceinte et son concubin se dérobe (1949)
elle dépose une plainte pour reconnaissance de paternité
Je nais (1949)
Elle rencontre un autre homme et fonde une famille. Mon père "adoptif" me légitime par le mariage.(1950)
Le jugement est ensuite prononcé, condamnant mon père naturel qui dit vouloir faire appel mais plus rien ne se passe (sans doute pour des questions financières)
Mon extrait d'acte de naissance étant anormal, j'ai des difficultés à me faire enregistrer, chaque année, à l'école, d'autant plus que, ignorant tout de l'affaire, je porte le même nom que mes frères et soeurs. Je n'ai vent de l'affaire qu'à l'age de 11 ans.
Je souhaite me marier en 1969 et cela est impossible pour les mêmes raisons.
Je suis obligé d'avoir recours aux services du Général de Gaule qui provoque une décision rapide du tribunal de Versailles.
Mon acte de naissance est toujours anormal et il doit être complèté à chaque fois par le jugement de ce tribunal.
J'apprends en 1972 que mon père naturel est décédé et, par des ex-voisins, qu'il était un homme charmant, par contre sa femme était une harpie. Ils n'ont pas eu d'enfants
Je tente de la contacter et me fait "jeter" avec véhémence.
Je décide de laisser l'affaire en l'état.
Il y a deux ans, la soeur de mon père naturel et moi nous retrouvons et j'apprends que cette famille a été séparée par cette épouse irracible, que celle-ci est toujours vivante et qu'elle habite dans une résidence que j'ai eu la curiosité d'aller voir.
Je penses donc que si la loi m'y autorise, il me semble logique de réclamer un peu de ce qui m'était dû
Merci de m'avoir lu.


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