Succession de mon père non liquidée

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 20:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alice88, Gers, Posté le 07/04/2013 à 20:22
2 message(s), Inscription le 07/04/2013
bonjour ,
j'ai des problèmes concernant la succession de mon père décédé en février 2002 et remarié .ma belle mère est usufrutière.
le tribunal de grande instance a ordonné l'ouverture des opérations de compte , liquidation de la communauté en juillet 2009.

la deuxième femme de mon père dispose certainement des fonds nécessaires pour appliquer le jugement du tribunal.
elle nous avait déjà fait une proposition peu de temps après le décès de mon père pour racheter nos parts.
nous avons refusé sa proposition qui ne correspondait pas à notre part.
elle a bénéficié d'une prime d'assurance ( argent placé par mon père suite à la vente d'une entreprise familiale hérité de mon grand père ). le tribunal nous a débouté pour cette prime d'assurance : pas de rapport à la succession .
à ce jour je veux contacter un huissier et le conseil régional des notaires du département dans lequel mon père résidait pour que cette succession soit liquidée car aucune démarche n'a été faite .
pourriez vous me conseiller ?
je vous remercie pour une réponse éventuelle .

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trichat, Posté le 08/04/2013 à 20:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Vous rencontrez un problème qui est récurrent: les notaires commis pour procéder à la liquidation d'une succession suite à un jugement ne manifestent aucune célérité dans l'exécution de leur mission.

Dans un premier temps, vous devez lui demander toutes explications sur l'inexécution de sa mission et de préciser les éléments qui pourraient lui être transmis pour permettre le déblocage, par lettre recommandée avec avis de réception. Et en fonction de la réponse -ou plus probablement en absence de réponse- vous devrez le mettre en demeure d'exécuter la mission qui lui a été confiée.

A l'issue de cette première phase, vous pourrez informer le président de la chambre départementale des notaires sur les difficultés rencontrées avec tel notaire. Mais ne vous faites pas trop d'illusions sur le contenu de la réponse qui pourra vous être fait.

Cordialement.


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