Succession père, indemnisation à titre posthume

Sujet vu 555 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 18:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cepapossib, Posté le 06/02/2009 à 18:31
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
Père dcd 2005. Fait donnation dernier vivant à sa seconde épouse(pas d'enfant issu de cette union). Sommes 4 enfants issus de son premier mariage.
Notre père s'étant porté partie civile, à titre posthume, ds un procés aux Assises, a obtenu une indemnisation en juin 2008. Nous avons écrit au notaire afin qu'il nous communique, par écrit, le montant de cette indemnisation, mais n'avons pas reçu satisfaction. Question : à qui pourions nous nous adresser pour connaître le montant de cette indemnisation dont, par ailleurs, il nous écrit avoir reçu les fonds et s'appreter à les verser à notre belle mère, quasi usufruitière.
Je vous remercie, par avance.

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