Succession d'un père entre un enfant issu d'un 1er mariage

Sujet vu 397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 14:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


carisya, Paris, Posté le 04/05/2009 à 14:31
3 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,
Je voudrais savoir quel seraient les droits de succession en cas de décès d'un parent. Le premier enfant issu d'un premier mariage a-t-il les mêmes droits que le second enfant issu 15ans plus tard d'une union libre (concubinage en 1987 signé) et reconnu par le parent (portant le nom du parent). Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Bertrand, Gironde, Posté le 04/05/2009 à 19:46
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Les enfants issus du mariage et les enfants régulièrement reconnus ont dorénavant les mêmes droits successoraux à l'égard de la succession de leur(s) parent(s).

(le terme "droits de succession" est plutôt utilisé pour désigner l'impôt à payer sur les successions)

Cordialement,

Bertrand.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]