Succession de mon père divorcé

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 19:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nicobmx, Val-d'Oise, Posté le 21/09/2011 à 19:40
1 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,

Mon père de 69 ans est divorcé et en ménage avec une nouvelle femme plus jeune que lui, et sans patrimoine. (ils ne sont pas mariés)

Il possède une maison dans laquelle ils vivent tous deux.

Il prévoit sa succession comme suit:
-nu-propriété de la maison pour ses deux enfants
-usufruit de la maison pour sa compagne

Étant donné son age (55) il est probable que cette compagne nous interdira donc de disposer de notre héritage jusqu’à son décès.

Cette solution est-elle légalement possible ?
dans l'affirmative, quel autre dispositif pourrait-on suggérer à mon père ?

Merci,
Nicolas

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2011 à 22:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cette solution est-elle légalement possible ?
oui, si tant que la valeur de l'usufruit n'entame pas la réserve des enfants.
S'il meurt alors qu'elle n'a pas 61 ans, l'usufruit (si on se réfère au barème fiscal) vaut 50% de la valeur en pleine propriété.
Or s'il y a deux enfants, ils ont chacun droit à 1/3 donc l'épouse ne peut avoir plus d'un tiers


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