Succession de mon père difficile

Sujet vu 728 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/07 à 13:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


erik46_old, Posté le 15/09/2007 à 13:05
2 message(s), Inscription le 10/09/2007
voici en quelques mots mon souci:
Mon père est décédé en août dernier (cancer stade terminal).Or,environ 15 jours avant son décès,il a émis le souhait de revoir le notaire car il s'était aperçu qu'avec la donation entre époux qu'il avait signé en 2000 et le cumul des lois sorties depuis, sa femme héritait d'une énorme part de l'héritage famillial alors que dans son esprit,il voulait seulement lui assurer l'usufruit de son habitation principale.Il a donc demandé et obtenu un rendez_vous à domicile du notaire pour le vendredi 10 août 2007.Rendez-vous que ma belle_mère a annulé de son propre chef sans nous en parler à moi et à mon frère (on habite tout les deux à 300 kms,on était donc pas sur les lieux ).Le lundi,l'état de mon père s'étant brusquement agravé,à la demande de celui-ci,et après quelques "passes d'armes" échangées avec la belle-mère, notre père nous a dicté et signé ses dernières volontés qui stipulent qu'il révoque la donation entre époux et demande que l'usufruit de la maison soit donné à sa femme et que la TOTALITE de ses biens soient partagés entre ses deux fils!Or nous avons appris depuis que ce testament n'est pas valide car il aurait fallu la présence d'un notaire!(Info que notre belle-mère connaissait mais qu'elle nous a cachée!).Bref,on s'est fait rouler dans la farine mon frère et moi et on tombe de haut,car dans la famille,le patrimoine s'est toujours transmis de père en fils!Le notaire nous dit que si la belle-mère reconnait cette dernière lettre de mon père comme étant valable,il n'y aura pas de problème,ce dont je doute
vu le mal qu'elle s'est donné pour jouer "la montre".
Voilà,je suis en plein désarroi et très en colère,que peut-on faire pour faire valoir les dernières volontés de notre père?
A-t-on un moyen,quitte à tout perdre,de bloquer cette succession pour que la belle-mère n'en profite pas non-plus?
Pourquoi le notaire n'a pas expliqué plus tôt à mon père le contenu de cette donation?
Si mon frère et moi refusons de signer,peut-on empêcher cette succession?
Bref,comment faire valoir nos droits à moi et à mon frère?

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Upsilon, Posté le 15/09/2007 à 14:04
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Tout d'abord, le notaire a totalement raison, le testament n'a aucune valeur puisqu'il n'a pas été rédigé de la main du défunt.

Concernant la situation successorale:

_ De quelle donation votre belle mere dispose t'elle? ( usufruit du tout, etc... )
_ Les biens successoraux sont-ils des biens de famille ( maison transmise de génération en génération, voitures anciennes, bijoux, tableaux etc ... ) ?
Si oui, votre belle mere n'a aucun droit dessus, ces biens reviennent à la famille il me semble.

Hormis la donation, votre belle mere ne pourra recueillir " que " 1/4 des biens en pleine propriété.


Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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