Succession de mon père décédé

Sujet vu 708 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 11:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


guilou20, Hauts-de-Seine, Posté le 29/12/2009 à 11:57
2 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui pourraient éclairer ma lanterne.

Je viens de perdre mon père il y a 15 jours, donc la question de la succession se pose.

Voici notre schéma familial afin que vous ayiez toutes les cartes en main.

Il reste ma mère, mon frère (qui a 2 enfants en bas age) et moi ainsi que mes grands-parents (parents de mon père décédé). Mon père a aussi un frère (mon oncle) qui a 2 enfants (mes cousins)

Avec mon frère nous souhaiterions renoncer à la succession afin que notre mère puisse obtenir l'ensemble (100%) de la succession?

Est ce possible? Si oui, est ce que la succession de notre père ne risque pas d'aller à nos grands-parents ou aux enfants de mon frère?

Merci d'avance pour vos réponses

Cyril

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/12/2009 à 14:39
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
En supposant que votre père n'ait fait ni testament ni donation entre époux (donation dernier vivant) et que vos parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté de biens.

Si vous renoncez, les héritiers seront vos grands parents pour 1/4 chacun et votre mère pour le surplus (soit 1/2).

Par contre, si vous acceptez, votre mère peut choisir d'opter pour la totalité en usufruit de la succession. De cette manière, elle pourra conserver les comptes en banque, habiter la maison, la louer si elle le veut, etc etc.

Il restera des choses qu'elle ne pourra pas faire sans votre autorisation (donner à bail commercial ou bail rural, vendre, hypothéquer, etc) mais si la relation entre vous votre frère et votre mère est bonne, le choix de l'usufruit est généralement une très bonne chose.

Prenez rendez vous tous les trois avec un notaire pour des informations supplémentaires.

guilou20, Hauts-de-Seine, Posté le 29/12/2009 à 14:49
2 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait, mes parents s'étaient fait une donation au dernier vivant, j'avais oublié de le préciser. Mais avec la nouvelle loi de 2007, n'est ce pas inutile cette donation?
Si elle sert à quelquechose, dans notre cas, pouvez vous me dire en quoi?

Si le meilleur choix reste d'accepter, notre mère pourra t'elle jouir des économies que mes parents avaient effectués? Y compris les économies sur un compte au nom de mon père?

Merci encore

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/12/2009 à 16:42
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
La loi de 2007 est uniquement fiscale. L'avantage de la donation entre époux s'est légèrement dissipé avec la réforme de 2001 qui a introduit d'avantage de droit pour le conjoint survivant (auparavant, il avait droit à 1/4 en usufruit. Depuis 2001, il a une option entre 1/4 en PP ou totalité en usufruit, sauf si enfant existant d'un autre lit, auquel cas limité à 1/4 en PP)

La donation entre époux offre une troisième option celle de combiner les deux premières, c'est à dire d'obtenir 1/4 en Pleine Propriété et 3/4 en usufruit.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]