Succession de mon père décédé

Sujet vu 433 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/08 à 21:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


herly, Posté le 05/04/2008 à 21:22
4 message(s), Inscription le 05/04/2008
Bonjour,

Mon père est décédé il y a deux mois. Mes parents n'ont pas de biens immobiliers. Je voulais savoir comment ça se passe pour la succession, doit-on absolument voir un notaire ? On est d'accord avec ma mère (je suis fille unique), je lui cède toute ma part sur tout, les capitaux décès, l'argent sur le compte de mon père... il n'y a que la voiture que je récupère, elle est d'accord. La voiture n'est qu'au nom de mon père, ma mère ne conduisant .

Je voulais savoir si on devait absolument passer devant un notaire on pouvait s'organiser comme on le veut à partir du moment où on est d'accord.

J'ai fait à ma mère un papier comme quoi je renoncais à toute succession à son profit, est ce que cela suffit ?

Merci de vos réponses, on est complètement perdues

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pragma, Ain, Posté le 05/04/2008 à 22:54
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
S'il n'y a pas d'immobilier, pas besoin de notaire.
Rendez-vous simplement aux impôts, ils vous donneront les documents à remplir et faire enregistrer.
OU IMPRIMEZ LES ICI...
http://vosdroits.service-public.fr/N171.xhtml


Il faudra ensuite y retouner avec 2 témoins je crois.
Des formalités légale et fiscales certes, mais rien de très compliqué

NE FAITES AUCUN PAPIER DE RENONCIATION A SUCCESSION car votre Mère possède la moitié de la communauté et par le droit, l'usufruit total de la part du défunt jusqu'à son propre décès (car d'après ce que vous dites elle ne choisirait pas l'autre option: 25% en pleine propriété).

Cordi@lement, n'hésitez pas pour des précisions

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

herly, Posté le 06/04/2008 à 19:47
4 message(s), Inscription le 05/04/2008
Merci beaucoup de votre réponse.

J'avoue que je ne comprends pas bien pourquoi il ne faut pas faire de renonciation à la succession. Mon père avait un capital décès par une caisse de prévoyance. Pour que ma mère touche l'intégralité de ce capital, ils lui ont dit qu'il fallait de ma part un papier comme quoi je renonce à la succession, sinon elle ne peut pas l'avoir en intégralité vu que cette somme appartient pour moitié à moi et l'autre à ma mère.

Par ailleurs pour la voiture on est embêtées aussi parce que seul mon père en était propriétaire. ma mère est d'accord pour que je la récupère mais je ne sais pas comment ça se passe non plus pour la succession.

Merci.

pragma, Ain, Posté le 06/04/2008 à 21:23
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Si votre mère choisi l'usufruit, s'agissant d'argent liquide, vous pouvez lui en laissez "le quasi-usufruit", donc l'usage, ce qui revient au même?

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herly, Posté le 07/04/2008 à 11:22
4 message(s), Inscription le 05/04/2008
si je comprends bien, ma mère a deux choix :

- soit elle récupère en pleine propriété 1/4 des biens et sommes
- soit elle est usufruitière de tous les biens et sommes jusqu'à son propre décès.

Comment fait elle pour choisir l'un des deux, doit on en informer quelqu"un ?

Si je lui laisse le quasi usufruit, est ce que je dois déclarer cela à quelqu'un ou est ce que cela se fait de droit si je ne fais aucune déclaration ?

Pour la voiture, si elle est usufruitière, elle peut donc me la céder dans souci dans la mesure où je crois elle peut céder ou vendre le bien.

Merci beaucoup de vos réponses, ça me semble bien compliqué tout cela ;)

pragma, Ain, Posté le 07/04/2008 à 18:37
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
C'est bien cela.
Pour de "petites" succession pas de grand formalisme.
Faites enregistrer les documents, faites un courrier pour la banque et pour la voiture, Regardez sur le site de la préfecture, tout y est indiqué.

Bon courage

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herly, Posté le 07/04/2008 à 20:03
4 message(s), Inscription le 05/04/2008
Merci beaucoup !!

A priori pour l'argent, pas de gros soucis, j'ai vu que conformément à la dernière loi, on ne devait faire de déclaration que pour les sommes supérieures à 150 000 euros. On ne rentre pas dans ce cas.

On a déjà fait bloquer son compte à la banque et pour le peu qu'il reste dessus ma mère en sera donc usufruitière.

Je pense qu'en dehors de tous les organismes que nous avons déjà prévenus du décès, pour la succession on ne va faire aucune formalité particulière et ma mère sera usufruitière des biens et me cédera la voiture (on ira à la sous préfecture pour cette formalité).

merci beaucoup de vos précieux conseils.


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