Succession père décédé divorcée fille unique

Sujet vu 466 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/12 à 05:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sylvain bouchard, Posté le 13/01/2012 à 05:42
1 message(s), Inscription le 13/01/2012
Bonjour,
mon frére est décédé en laissant une fille unique mineure, nous sommes à la recherche d'un testament un notaire fait la recherche dans les régistres officiels.Mon frère est divorcée mais c'est la mêre qui est la tutrice de l'enfant, il est évident que c'est la fille unique qui hérite de tout,mais légalement qui doit s'occuper de la successsion s'il n'y a pas de testament.EST CE LA FAMILLE QUI VEULENT PROTÉGER LA SUUCESSION OÙ LA MÈRE DIVORCÉE QUI EST PROBABLEMENT LA SEULE PERSONNE QUE MON FRÈRE NE VOULAIT PAS VOIR S'OCCUPER DE SES AFFAIRES`La mère prétent être la seule à devoir s'occuper de la succession;peuvent t'ils utiliser les biens du défunt avant que la succession ne soit réglée merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 13/01/2012 à 12:33
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, normalemen c'est le juge qui enfant qui va gérer les biens de votre nièce,cordialement

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 13/01/2012 à 13:08
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
C'est l'héritier qui doit se charger du règlement de la succession.
En l'espèce, comme votre nièce est la seule héritière, mineur sous administration légale sous contrôle judiciaire, c'est sa mère qui se chargera du règlement de la succession sous le contrôle du juge des tutelles.
Elle devra notamment justifier de tout investissement ou toute utilisation pour le compte de sa famille de biens provenant de la succession.


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